Le groupe technique d’experts sur la finance durable a présenté aux parties prenantes, lundi 24 juin, les résultats de ses travaux sur la taxonomie européenne, lors d’une conférence organisée par la Commission européenne à Bruxelles.
Aux yeux des experts, il est inutile d’attendre un accord entre les colégislateurs sur la proposition législative concernant le système de gouvernance de la taxonomie (EUROPE 12026/4) ; la taxonomie peut être utilisée dès maintenant.
Nathan Fabian, rapporteur du sous-groupe ‘Taxonomie’, a présenté les grands axes du rapport publié la semaine dernière (EUROPE 12277/20). Il contient des critères techniques de sélection pour 67 activités qui peuvent apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique dans les secteurs de l'agriculture, de la fabrication, de l'énergie, des transports, de l'eau et des déchets, des technologies de l’information et de la communication et du bâtiment, a-t-il rappelé.
« Ce n'est pas une classification des bonnes ou des mauvaises entreprises », a-t-il insisté, « ni une liste obligatoire d’activités dans lesquelles investir ». La décision d’investir ou non reste entre les mains des investisseurs, mais la taxonomie est là pour les aider à évaluer l’impact environnemental de l’investissement, a-t-il expliqué.
Conçue comme un dictionnaire, la taxonomie peut être utilisée, dès maintenant, pour exprimer les préférences d'investissement, pour la sélection des placements, pour la conception de produits financiers ‘verts’, pour mesurer la performance environnementale d'un titre ou d'un produit, a indiqué M. Fabian.
Pour Brenda Kramer, membre du groupe d’experts et conseillère en investissement responsable chez PGGM, une norme universelle partagée par les entreprises, les gouvernements, les institutions financières et les chercheurs assurera plus de confiance. Les acteurs du marché seront certains que la liste de l'UE couvre la législation existante et bénéficie d'un large soutien, a-t-elle expliqué.
En particulier, cela facilitera les investissements dans les activités qui contribuent à la transition vers une économie durable. La taxonomie comprend, par exemple, des conseils sur l'utilisation du gaz ou la rénovation des bâtiments. Le fait que la production d'acier puisse être qualifiée de durable est également un pas en avant dans la réflexion sur la transition, selon elle.
Une entreprise d’aluminium qui n’atteint pas les objectifs environnementaux en matière d’émissions pourrait, par exemple, demander un prêt 'vert' pour atteindre ces seuils. Ce prêt 'vert' serait conforme à la taxonomie de l’UE et une fois que l’entreprise aura atteint ces objectifs, elle serait elle-même conforme à la taxonomie, a expliqué Helena Viñes Fiestas, membre du groupe d’experts, qui travaille chez BNP Paribas.
« Nous avons besoin de votre avis (...) c'est avant tout votre taxonomie, nous voulons qu'elle devienne la taxonomie du marché », a déclaré Olivier Guersent, directeur général aux Services financiers à la Commission. Le rapport sera en effet soumis à consultation publique, début juillet. Sur base des résultats, le groupe d’experts devrait rendre de nouvelles recommandations à la Commission en décembre.
Le mandat du groupe d’experts a été prolongé jusqu’à la fin de l’année. En outre, il poursuivra ses travaux sur l’utilisation de la taxonomie. Le groupe entend développer un guide détaillé afin de faciliter son utilisation, procéder à un test d’utilisabilité et mener une enquête auprès des entreprises. (Marion Fontana)