Réunis à Bruxelles jeudi 21 mars, les Vingt-sept ont accordé au Royaume-Uni le principe d’une extension jusqu’au 22 mai du délai de préparation au Brexit, si la Chambre des communes britannique adopte la semaine prochaine l’accord de sortie de l'Union européenne négocié avec l’UE.
En cas de nouvel échec de la Première ministre britannique Theresa May à faire passer ce projet devant les députés lors d'un troisième vote, les Vingt-sept donnent à Londres jusqu’au 12 avril pour leur dire si les élections européennes auront lieu fin mai dans le pays, auquel cas, l'hypothèse d'une extension plus longue du délai serait possible.
Cette date du 12 avril est importante pour les Britanniques. C’est l’ultime limite qui leur permettra d'organiser le scrutin européen. Au-delà de cette date, une participation aux élections européennes n'est plus envisageable. Pour les Vingt-sept, la sécurité juridique est en effet un paramètre clef pour le bon fonctionnement des institutions européennes et il ne faut pas se retrouver dans une situation où le Royaume-Uni resterait plus longtemps membre de l'UE sans avoir élu des eurodéputés.
Pour Mme May, qui a tenté de répondre pendant deux heures aux questions de ses homologues, cette séquence en deux temps a le mérite d’être « très claire » et laisse le choix à la Chambre des communes de se prononcer. Mais la dirigeante demeure convaincue qu’il ne serait « pas juste de se retrouver dans une situation où des élections au Parlement européen auraient lieu, trois ans après que les Britanniques ont voté pour quitter l'UE ».
En ce sens, le « meilleur résultat » reste à ses yeux que la Chambre des communes britannique valide l’accord de retrait afin que le résultat du référendum soit respecté par le biais d'une sortie « ordonnée ».
Les présidents du Conseil européen, Donald Tusk, et de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont détaillé l'entente trouvée avec Mme May. D'après M. Tusk, les Vingt-sept ont examiné dans un « esprit positif » la demande d’extension de la Première ministre britannique, qui allait initialement jusqu’au 30 juin. Ils ont aussi accepté de reprendre à leur compte les dernières assurances agréées entre Mme May et M. Juncker le 11 mars à Strasbourg (EUROPE 12211/2).
En octroyant un délai supplémentaire, les Vingt-sept aident la dirigeante britannique à faire passer l’accord. Mais ils obligent les autorités du Royaume-Uni à prendre la responsabilité d'un éventuel Brexit sans accord au 12 avril.
« C'est à eux de prendre la décision », a indiqué un ministre, pour qui il incombe « à Westminster de prendre ses responsabilités ».
Car la situation ne change pas fondamentalement. À ce stade, seule la date officielle du Brexit est reportée du 29 mars au 12 avril, si l'accord n'est pas ratifié par le parlement britannique et si le Royaume-Uni ne compte pas participer aux élections européennes, ou au 22 mai en cas de vote parlementaire positif.
« Toutes les options restent ouvertes », a ainsi admis Donald Tusk, citant un « deal, un 'no deal', une extension des délais ou une révocation de l’article 50 ».
Pour Jean-Claude Juncker, bien que l’espoir demeure que le projet soit adopté, « nous sommes parés à toutes les éventualités, y compris le no deal ».
Les chefs d’État ou de gouvernement étaient sur la même ligne jeudi soir. Emmanuel Macron a évoqué des « discussions positives » qui ont préservé l’unité des Vingt-sept et confirmé que l'accord de retrait ne serait pas rouvert, même si la France et la Belgique avaient préconisé la date du 7 mai, quelles que soient les modalités du Brexit, une date qui n'a pas été retenue au final.
Pour le président français, « nous avons apporté une réponse aux Britanniques qui est protectrice de nos intérêts et qui permet à l’UE de continuer de fonctionner ». Et d'ajouter: « Il faut essayer d’aider Mme May à obtenir ce vote au parlement britannique. Mais nous ne devons pas tomber dans le piège d’être ceux qui endosseraient le mauvais rôle ou décident à la place des Britanniques, ce qui est maintenant leur responsabilité ».
Évoquant une discussion « intense » qui a éclipsé celle prévue sur les relations UE/Chine (voir autre nouvelle), la chancelière allemande, Angela Merkel, a estimé que les Vingt-sept avaient fait « une distinction très sage » entre l'hypothèse d'un vote positif sur l'accord et celle d'un troisième rejet. Si les Britanniques rejettent le seul accord sur la table, « nous réagirons alors à ce qui se passera », a ajouté la chancelière, faisant écho à certaines sources qui envisageaient, jeudi soir, un sommet européen extraordinaire peu avant le 12 avril pour faire le point sur la situation.
Pour l’Espagnol Pedro Sánchez, l'objectif des Vingt-sept est de « sauvegarder les institutions et la sécurité juridique de l’UE ». « Nous sommes parvenus à obtenir un accord satisfaisant pour les deux parties », a-t-il estimé, convaincu que l’UE démontre sa volonté de privilégier un Brexit ordonné.
« Ce que nous avons réussi à faire, c'est d'empêcher un Brexit sans accord de se produire la semaine prochaine », a résumé le chancelier autrichien, Sebastian Kurz.
Voir la déclaration des Vingt-sept: http://bit.ly/2HQA47L (Solenn Paulic avec la rédaction)