L'adaptation au changement climatique, la lutte contre le cancer, la propreté des océans et des rivières, des villes neutres en carbone et un sol sain pour une alimentation durable sont les intitulés des cinq missions de recherche et d'innovation sur lesquels planchent les États membres dans le cadre des négociations au Conseil sur le programme spécifique mettant en œuvre le programme-cadre Horizon Europe après 2020.
Les missions, qui constituent l’une des innovations principales du futur programme Horizon Europe, auront un objectif précis et mesurable et viseront à inclure un grand nombre de parties prenantes autour de problématiques sociétales (EUROPE 12036).
La liste de ces missions, ainsi que celles des huit partenariats européens, doit figurer à l'annexe du programme spécifique. C'est l'une des positions des États membres que le Conseil 'Compétitivité' sera appelé à confirmer le 19 février, selon un document de la Présidence roumaine du Conseil de l'UE daté du 4 février.
Le Parlement européen et la Commission sont, au contraire, d'avis que les missions doivent figurer dans le document de planification stratégique du programme spécifique d'Horizon Europe (EUROPE 12158).
Base juridique. Les ministres européens de la Compétitivité seront également invités à confirmer que le programme spécifique ne reposera que sur l'article 182(4) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, conformément à l'avis des experts juridiques du Conseil. Or, la Commission suggère de faire reposer aussi le texte législatif sur l'article 173 du TFUE afin que le Parlement européen dispose d'un pouvoir de codécision (EUROPE 12106).
Ce différend ralentit les négociations interinstitutionnelles en cours sur le programme-cadre Horizon Europe (EUROPE 12183). (Mathieu Bion)