La Présidence roumaine du Conseil de l’UE a reçu, mercredi 6 février, un mandat pour négocier, le 12 février, avec le Parlement européen, sur la proposition de règlement visant à établir, pour la première fois des normes de performance pour la réduction des émissions de CO2 de la flotte européenne de véhicules utilitaires lourds et de bus neufs.
Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l’UE (Coreper) lui ont confié ce mandat pour cette troisième réunion de négociations en trilogue – et possiblement la dernière (EUROPE 12178).
Sur les objectifs de réduction d’émissions et les incitants à la vente de véhicules à faibles émissions ou à émission nulle - les deux questions politiques -, le mandat ne s’écarte pas de l'orientation générale arrêtée par le Conseil. La marge de flexibilité est inexistante. « La plupart des pays ont dit qu’ils n’en avaient pas et qu’ils souhaitaient en rester à la position formulée », a indiqué une source diplomatique.
Le Conseil veut une réduction moyenne de 15 % en 2025 par rapport à 2019 et de 30 % en 2030 (contre 20 % en 2025 et 35 % en 2030 pour le PE).
Pour les incitants, le Conseil continue de privilégier un système de supercrédits soumis à des plafonds prédéfinis pour éviter l’affaiblissement des objectifs environnementaux, en excluant les bus et les autocars du système. Mais pour le PE, très critique à l’égard des supercrédits, il est très important de prévoir une part obligatoire de ces véhicules (benchmark) dans les ventes.
Des progrès ont en revanche été enregistrés sur les questions moins sensibles comme : - la transition juste (le texte reprendrait en grande partie ce qui est prévu dans le règlement sur le CO2 des voitures) ; - le champ d’application (le PE souhaitait voir précisée la définition des camions professionnels ; les bennes à ordures et camions de chantier de construction seront bien couverts) ; - la période de surveillance et de déclaration des émissions : celle-ci débuterait en juillet 2019, soit six mois plus tard que ce que proposait le PE ; - les dispositions sur l’analyse de cycle de vie du produit : elles seraient alignées sur celles pour les voitures.
À la veille du Coreper, l’ACEA avait de nouveau exprimé son inquiétude à l’idée que les objectifs de réduction et les incitants puissent être trop ambitieux pour être réalistes. (Aminata Niang)