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Bulletin Quotidien Europe N° 12188
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BRÈVES / Commerce

Commerce électronique, la Commission consulte la société civile en vue de lancer rapidement des négociations

06/02/2019 (Agence Europe)La Commission européenne appelle des organisations de la société civile à un dialogue sur des négociations plurilatérales sur le commerce électronique, mercredi 13 février à Bruxelles. L’UE souhaite lancer au plus vite ces pourparlers, approuvés aussi par 48 autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Davos le 25 janvier 2019 (EUROPE 12180). D’après la Commission, des règles plurilatérales dans ce domaine pourraient contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique multilatéral, renforçant le commerce électronique national et mondial, facilitant les activités des entreprises et consolidant la confiance des consommateurs en ligne. Si la participation à ces négociations est ouverte aux 164 membres de l’OMC, le lancement de ces pourparlers plurilatéraux à 48 marque une nouvelle dérogation au principe du multilatéralisme, la probabilité que cet accord soit accepté par les 164, y compris les membres africains, étant particulièrement faible, selon divers observateurs. (HD)

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