Le bureau du Comité des régions (qui regroupe le président et le premier vice-président, 28 vice-présidents et 28 membres, ainsi que les présidents des groupes politiques) a adopté, mardi 5 février, une première version de la déclaration de Bucarest, qui devrait être adoptée à l’issue du 8e Sommet des régions et des villes, le 15 mars à Bucarest.
Cette déclaration, consultée par EUROPE, a pour vocation d’être remise aux dirigeants européens lors du sommet de Sibiu le 9 mai prochain. Intitulée « construire l'UE à partir de zéro avec nos régions et nos villes », le Comité propose d’appuyer l’intégration européenne davantage sur les collectivités territoriales, en qui la confiance des citoyens « est en règle générale plus élevée que dans les gouvernements nationaux ».
Dix priorités sont avancées, parmi lesquelles la nécessité de renforcer la gouvernance multiniveaux dans un « esprit de confiance » et de « coopération loyale », ou encore la mise en œuvre de la « subsidiarité active », qui a été promue par la Commission européenne (EUROPE 12123). Toujours dans ce même ordre d’idée, les régions considèrent primordial d’aller vers une plus forte décentralisation et une meilleure division des pouvoirs et insistent sur la nécessité d’instaurer une « consultation permanente » des citoyens européens (voir autre nouvelle).
Par ailleurs, les régions et les villes demandent à avoir plus de responsabilité et de marge de manœuvre pour atteindre les objectifs de développement durable, objectifs qui devraient être intégrés dans la future stratégie de l’Union européenne. La déclaration demande un renforcement de la dimension sociale du projet européen, pour que « les droits sociaux soient à un pied d’égalité avec les droits économiques ». Rappelant le rôle cardinal des collectivités territoriales dans l’accueil et l’intégration des migrants, la déclaration réclame une aide financière de l’UE directe aux régions et aux villes.
La question budgétaire est également clairement abordée, les régions et villes demandant un renforcement des investissements publics, qui sont pour l’heure jugés « trop bas » par les auteurs de la déclaration. Ils exhortent l’Union à « donner la marge de manœuvre nécessaire » aux autorités locales et régionales pour soutenir les investissements, une référence implicite à un assouplissement du Pacte budgétaire européen, comme l’avait souligné le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz (EUROPE 12138).
En vue du prochain cadre financier pluriannuel, la déclaration demande aux leaders européens d'adopter un budget européen « ambitieux ». Le Comité soutient un budget européen 2021-2027 dont le niveau de dépense est établi à 1,3 % du RNB - et réclame un accord au plus vite.
Quant à la Politique de cohésion, la déclaration insiste sur ses caractéristiques clés, notamment l’approche territorialisée, les partenariats européens - mis à mal dans l’orientation générale partielle du Conseil (EUROPE 12163) -, ou encore la gestion partagée. (Pascal Hansens)