La deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, tenue mardi 5 février sur le thème de la révision de la directive (2008/96/CE) sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières, n’a pas permis d’aboutir à un accord politique.
Ce trilogue faisait suite à une première rencontre entre les parties qui avait eu lieu le 23 janvier dernier (EUROPE 12179). Ces discussions font écho à la proposition de la Commission européenne présentée en mai dernier dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022), le Conseil et le PE ayant respectivement adopté leur position de négociations en décembre et janvier (EUROPE 12151, 12169).
D’après nos informations, malgré une compréhension de chaque institution de la position de l’autre partie, il semblerait qu'aucune avancée significative ne soit à relever eu égard aux points politiques principaux. Le PE et le Conseil camperaient en effet sur leurs positions.
Ainsi, il semblerait que la notion de 'route principale' doive encore être définie clairement, le Conseil et le PE ayant une position différente en la matière.
De même, la question du champ d’application de la directive doit être réglée, mais l’élargissement de la portée de l’actuel texte aux ponts et tunnels, souhaité par le PE, ne devrait pas figurer dans le corps de la directive révisée. Une référence dans les considérants de principe devrait néanmoins apparaître.
En outre, le Parlement européen souhaiterait que les dispositions relatives à la signalisation routière soient plus contraignantes que ne le souhaite le Conseil de l’UE. Et le caractère contraignant des annexes concernant les évaluations et inspections sur le réseau routier, voulu par le PE, mais pas par le Conseil, n’a pas non plus fait l’objet d’un accord entre les deux institutions.
Une réunion au niveau technique est prévue pour vendredi 8 février. Le prochain trilogue politique, que les deux parties espèrent être conclusif, aura lieu le 21 février. Les points problématiques mentionnés précédemment devront alors être abordés. (Lucas Tripoteau)