La Commission européenne a rejeté, mercredi 6 février, le projet d’acquisition d’Alstom, société française produisant notamment du matériel ferroviaire, par Siemens, entreprise allemande opérant dans le même secteur, estimant que cette opération, telle que proposée par les deux entreprises, aurait eu des impacts négatifs sur la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et de trains à très grande vitesse.
« Notre enquête a montré que la fusion réduirait de manière significative la concurrence pour ce qui est de plusieurs systèmes de signalisation et pour les trains à très grande vitesse. L’entreprise résultant de la fusion serait devenue, de loin, l’acteur le plus important en Europe et dans certains marchés de signalisation, il n’y aurait plus eu de concurrence. » C’est notamment par ces mots que Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la Politique de concurrence, a justifié, en conférence de presse, la décision de l’institution de mettre son veto au projet de fusion des deux entreprises actives dans le secteur ferroviaire.
Cette décision n’est pas vraiment une surprise, eu égard aux derniers échos qui annonçaient un tel refus (EUROPE 12187). Elle fait suite à l’ouverture d’une enquête approfondie en juillet dernier par la Commission, qui s’inquiétait des effets d’une telle fusion sur la concurrence dans l’Union européenne (EUROPE 12063).
La Commission précise, dans son analyse, que l’opération aurait réuni les deux plus grands fournisseurs de systèmes de signalisation pour lignes ferroviaires et de métro ainsi que de matériel roulant en Europe. Elle a par ailleurs reçu plusieurs remarques de la part d’acteurs du secteur au cours de son enquête, ces derniers craignant notamment d’être évincés du marché ou une future diminution de l’innovation.
Au volet 'signalisation', l’institution estime que l’entité issue de la fusion serait devenue « le leader incontesté sur plusieurs marchés de la signalisation sur les grandes lignes », tout spécialement concernant les systèmes automatiques des trains ETCS (la norme du système européen de contrôle des trains) dans l’Espace économique européen (EEE) et les systèmes d’enclenchement autonomes dans plusieurs États membres. De même, l’entreprise aurait été le leader du marché dans l’EEE pour les systèmes de signalisation les plus récents pour les lignes urbaines.
Pour ce qui est du matériel roulant à très grande vitesse (plus de 300 km/heure), la Commission considère que l’entreprise résultant de la fusion aurait détenu des parts de marché « très importantes » dans l’EEE et dans le reste du monde, à l’exception de la Corée du Sud, du Japon et de la Chine, où les marchés sont fermés.
Ainsi, pour l’institution, sur ces différents types de marchés, « la pression concurrentielle exercée par les autres concurrents n’aurait pas été suffisante pour assurer une concurrence effective ». En outre, elle a balayé l’argument relatif à l’arrivée d’acteurs étrangers dans l’EEE, en estimant que les acteurs chinois ne constituaient pas une menace concurrentielle tant dans la signalisation que dans les trains à très grande vitesse. Cette analyse n’est pas partagée par tous, notamment par Paris.
Par ailleurs, les craintes de la Commission n’ont pas été dissipées par les mesures correctives proposées par les deux sociétés, qui se traduisaient par des cessions ou transferts d’actifs. Elle est d’avis que ces mesures n’auraient pas permis à d’autres acteurs de concurrencer effectivement la potentielle entité commune. « Nous avons estimé que les mesures proposées n’étaient simplement pas suffisantes pour répondre à nos inquiétudes en termes de concurrence », a ainsi déclaré Mme Vestager.
Par conséquent, la Commission européenne a décidé d’interdire que cette opération se concrétise.
Réactions. Les réactions n’ont pas tardé à venir, ce projet de fusion étant extrêmement médiatique et politiquement sensible. Berlin et Paris se sont en effet fortement mobilisées ces dernières semaines en faveur de cette opération.
« Le rejet de la fusion Alstom-Siemens va servir les intérêts économiques et industriels de la Chine », avait déclaré, avant même la décision, Bruno Le Maire, le ministre français des Finances. Il a ajouté qu’il proposerait, avec son homologue allemand, Peter Altmaier, de « refonder les règles de la concurrence » de l’Union européenne. Paris souhaiterait notamment que les États puissent avoir un droit de regard sur les décisions en matière de concurrence.
M. Altmaier a justement déclaré que « l’interdiction par l’UE de la fusion démontre le besoin urgent d’une stratégie industrielle européenne ». « Nous avons besoin de champions européens forts », a-t-il ajouté.
« L’annonce d’aujourd’hui par la Commission européenne sur Siemens et Alstom est une erreur », a de son côté jugé l’eurodéputé Manfred Weber (PPE, allemand), Spitzenkandidat du PPE pour la présidence de la prochaine Commission européenne.
Au-delà des politiques, les entreprises concernées ont bien évidemment réagi à cette décision. « Alstom regrette que les mesures proposées, notamment les récentes améliorations, aient été considérées comme insuffisantes par la Commission. Les mesures étaient larges et répondaient à toutes les inquiétudes soulevées par la Commission concernant la signalisation et les trains à très grande vitesse », pour l’entreprise française.
Pour son homologue allemande, cette décision montre un manque « de concurrence équitable » dans l’UE, comme le rapporte l’AFP. (Lucas Tripoteau)