Les rapporteurs du Parlement européen sur les propositions sur la Politique agricole commune (PAC) après 2020 présenteront le fruit de leur travail le 19 octobre. Toutefois, les chances d’arriver au bout de la procédure de codécision sur la PAC post-2020 semblent minces, selon plusieurs sources.
L’Espagnole Esther Herranz García (PPE) présentera le 19 octobre son rapport sur les plans stratégiques de la PAC, Éric Andrieu (S&D, français) celui sur l’organisation commune de marché (vin et fruits et légumes surtout) et Ulrike Müller (ADLE, allemande) présentera son rapport sur le règlement horizontal.
En raison des délais assez courts pour un tel dossier, des incertitudes sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et de l’approche des élections, il est peu probable que le PE parvienne à voter en plénière avant les élections de mai sur la PAC post-2020.
Deux options semblent à l'étude : un vote en plénière en février (la session de mars sera consacrée surtout au Brexit et celle d’avril aux dossiers plus mûrs à finaliser), mais le calendrier semble bien trop ambitieux, ou bien un vote en avril en commission de l’agriculture du PE. Ce scénario commence à être évoqué, ce qui voudrait dire que le résultat du vote ne lierait pas le prochain PE. La commission 'agriculture' laisserait son empreinte sur le dossier.
Du côté du Conseil, la réunion ministérielle de mi-octobre devrait donner des indications sur la possibilité d’obtenir une orientation générale avant décembre (EUROPE 12103). (Lionel Changeur)