La commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a débattu, jeudi 27 septembre, du projet de rapport d’initiative sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), rédigé conjointement par Bernd Lange (S&D, allemand) et Paul Rübig (PPE, autrichien).
Ce fut aussi l'occasion pour les députés de commenter la récente note de réflexion spécifique des services de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, déjà soumise par l’UE à ses partenaires commerciaux (EUROPE 12098).
« Dans notre rapport, nous suivons les propositions de réforme de la Commission », a déclaré M. Lange.
Mais les deux corapporteurs demandent à la Commission de travailler à une réforme plus ambitieuse de l’OMC, revenant sur la question de sa légitimité et sur la durabilité des échanges commerciaux.
Rappelant l’importance des changements survenus au niveau de la politique commerciale, M. Lange a évoqué les objectifs de développement durable, l’Accord de Paris sur le climat, les droits environnementaux et du travail. « Tout cela, également, doit être reconnu dans le cadre de l’OMC », a-t-il souligné.
Le social-démocrate allemand a insisté sur la nécessité d’une dynamique de réforme dans les trois piliers de l’OMC. Dans les règles ('rulebook') tout d’abord, avec des sujets tels que le commerce électronique ou le rôle des femmes. Dans l’organisme d’appel ensuite, dont le travail doit être plus transparent, soumis à un calendrier plus contraignant et à des règles plus claires.
Troisièmement, dans la méthode de travail. Le projet de rapport rejoint la Commission européenne sur le concept de « multilatéralisme flexible » quand il ne peut être fait recours au consensus, grâce à la négociation et la conclusion d’accords plurilatéraux - tout en facilitant l’intégration progressive des partenaires commerciaux désireux de rejoindre ces accords. Les négociations plurilatérales permettent en effet à des groupes de pays d’avancer dans des domaines chers à l’UE, comme le commerce numérique.
Quant à l’organisation interne, le texte des deux députés demande qu’il soit permis au secrétariat de l’OMC de gagner en initiative et en moyens financiers. C'est un point sur lequel « l’UE devrait montrer l’exemple », a souligné Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois).
Le projet de rapport appelle à renforcer la composante parlementaire de l’OMC, afin de conférer à l’organisme davantage de légitimité.
Klaus Buchner (Verts/ALE, allemand) a appelé le Parlement à aller plus loin que le Conseil sur ces points. Le travail sur des modalités permettant de distinguer le groupe des pays en développement est « un point tout à fait crucial », a-t-il ajouté.
Cette réforme doit permettre de revoir les priorités du commerce mondial et du système multilatéral, a enfin considéré Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand), en intégrant de manière plus contraignante des objectifs de développement durable. (Hermine Donceel)