Les ministres des Finances des Vingt-sept (sans le ministre britannique) se pencheront, lors de la réunion de l’Eurogroupe lundi 1er octobre à Luxembourg, sur la future architecture du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Cette discussion s’inscrit dans le cadre des quatre séquences rythmant les réunions de l’Eurogroupe en amont de la réunion de décembre, devant présenter les résultats des travaux ministériels sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) en vue d'un débat au sommet de la zone euro qui se tiendra dans la foulée (EUROPE 12052).
Si les ministres des Vingt-sept ont déjà échangé à Vienne, le 7 septembre, sur le filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au MES (EUROPE 12091), trois thématiques doivent encore faire l’objet de discussions : - la réforme du MES ; - la création du système européen de garantie des dépôts (EDIS), le troisième pilier de l'Union bancaire ; - la mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro.
Pour rappel, la Commission européenne a suggéré fin 2017 de faire de l’actuel MES un instrument pleinement intégré dans l’ordre juridique de l’Union européenne, sous la forme d’un Fonds monétaire européen (FME) (EUROPE 11920). Il n’est aujourd’hui pas question, pour les États membres, de créer ce FME, du moins sous cette appellation, et la transformation juridique stricto sensu de l’actuel MES, aujourd’hui organisation internationale, n’est pas à l’ordre du jour.
Rôle du MES. Il s’agira ici pour les ministres d’évoquer l’accroissement des compétences du MES.
Si l’idée n’est pas d’amputer la Commission de ses actuelles prérogatives dans le cadre de la surveillance budgétaire et des programmes d’ajustement financier, les ministres devront réfléchir au cadre d’action qui sera donné au MES concernant la prévention, la surveillance et la gestion des crises.
La mission de surveillance aurait notamment pour but d’éviter les risques de crise financière et économique, dans le respect des traités de l’Union européenne et du MES.
Ligne de crédit conditionnelle préventive. L’autre point majeur de ces discussions relatives à l’avenir du MES aura trait à l’évolution de la ligne de crédit conditionnelle préventive (PCCL). Cette ligne de crédit est un instrument mis à disposition des États faisant face à des difficultés financières, notamment en cas de sortie d’un plan d’aide financière. Cet instrument n’a cependant jamais été utilisé à ce jour.
Six conditions de bonne santé financière et économique sont à remplir pour avoir accès à cette ligne de crédit. S’il s’agit ici de simplifier et faciliter les modalités attachées à l’accès à cet outil, les ministres plancheront sur la manière de trouver un équilibre entre un accès raisonnable et l’absence d’aléa moral.
Certains États, notamment d’Europe du Nord, craignent que la possibilité de bénéficier de la ligne de crédit n’incite certains pays à s'endetter de façon excessive et envoie des signaux négatifs aux marchés financiers.
Si une solution pérenne était trouvée, elle permettrait à des États membres en difficulté d’utiliser cet instrument, plutôt que de faire l’objet d’un plan de sauvetage en bonne et due forme.
Quoi qu’il en soit, aucune décision majeure ne sera prise à l’issue de l’Eurogroupe. Un cahier des charges (‘terms of reference’) sur les réformes du MES devrait effectivement être présenté, dans le cadre de la publication de l’ensemble des travaux sur l’avenir de l’UEM, en décembre.
Stabilisateurs automatiques nationaux et réunions internationales. Réuni en format classique, l’Eurogroupe échangera également sur les stabilisateurs automatiques nationaux. Ce débat pourrait être lié à la potentielle création d’une fonction de stabilisation pour la zone euro.
Enfin, une discussion de préparation des prochaines réunions internationales est prévue, en particulier sur l’évolution des taux de change. Ceci pourrait être l'occasion pour les ministres d’aborder la question de la place de la monnaie unique sur la scène internationale, évoquée par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union du 12 septembre (EUROPE 12094). (Lucas Tripoteau)