La Commission européenne a invité, jeudi 27 septembre, les parties intéressées à partager leurs observations sur l’exemption des règles de concurrence dont bénéficient les consortiums maritimes.
Cette situation spécifique est régie par le règlement d’exemption par catégorie en faveur des consortiums maritimes (règlement 906/2009). Celui-ci permet, dans une certaine mesure, aux compagnies maritimes dont la part de marché cumulée est inférieure à 30 % de conclure...