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Bulletin Quotidien Europe N° 12105
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Douanes

Les eurodéputés veulent muscler les règles d'importation des biens culturels dans l'UE

Les députés des commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont renforcé la proposition législative introduisant un cadre européen pour l'importation de biens culturels dans l'Union européenne, jeudi 27 septembre, à une large majorité (56 voix pour, 4 contre, 3 abstentions). 

Cette proposition législative, qui définit la notion de 'bien culturel' au niveau de l'UE, vise à combattre un marché noir répandu qui peut aussi servir...

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