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Bulletin Quotidien Europe N° 12105
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BRÈVES / Jai

Changements mineurs validés en commission du PE pour les programmes sans visas de plusieurs îles des Caraïbes ou de l'Océan indien

27/09/2018 (Agence Europe)Les députés de la commission des libertés civiles du PE (LIBE) ont approuvé, jeudi 27 septembre les accords amendés sur les régimes sans visas offerts à la Barbade, à l’île Maurice, à Saint Christophe-et-Niévès ainsi qu’aux Seychelles, à Antigua-et-Barbuda et aux Bahamas. Ces accords modifiés d’exemption de visa pour les séjours de courte durée visent à assurer la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion, explique le député roumain Emilian Pavel (S&D) dans l’un de ses rapports. Il s’agit en réalité de changements très mineurs, les termes « période de 90 jours » venant remplacer ceux de « période de trois mois ». (SP)

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