Si elle a été plutôt bien accueillie par les grands groupes politiques au Parlement, la première esquisse de recommandations de la commission spéciale PEST du PE sera copieusement amendée.
C'est la conclusion qu'a tirée Éric Andrieu (S&D, français), président de cette commission, à l'issue du premier débat, constructif, mais nourri, qui a eu lieu jeudi 27 septembre à Bruxelles, sur le projet de rapport de cette instance chargée d'évaluer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE après le renouvellement controversé, pour cinq ans, de la licence du glyphosate (EUROPE 12100).
« Avant les amendements, je vous renvoie au devoir de responsabilité qui est le nôtre. Il faut un rapport ambitieux, puisque l’enjeu est de garantir la santé des citoyens, les agriculteurs européens, au premier chef. Ce travail collectif s’inscrit dans le cadre du cahier des charges voté : réviser le protocole d’autorisation de mise sur le marché des molécules », a-t-il dit. La date butoir pour le dépôt des amendements est fixée au 11 octobre.
Figurent parmi les recommandations mises en avant par les corapporteurs : l'harmonisation et le renforcement des ressources des agences européennes et nationales, la désignation de l'État membre rapporteur par la Commission, l'application du principe de précaution, des règles unifiées à l'EFSA pour l'évaluation des substances actives, la vérification par la Commission de l'efficacité de la répartition par zones, un audit renforcé de tous les laboratoires certifiés, un registre public de toutes les études et données brutes dans un format utilisable, l'accès du public à toutes les études scientifiques avant que l'EFSA procède à l'évaluation, en tenant compte des intérêts commerciaux des entreprises, l'accélération de la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales des produits phytopharmaceutiques.
« Notre devise est l’évolution, pas la révolution », a insisté le corapporteur allemand, Norbert Lins (PPE), assurant que le système de l'UE « est le plus strict au monde », mais que, tant le règlement 1107/2009 régissant l'autorisation de mise sur le marché des pesticides, que sa mise en œuvre peuvent être améliorés. « Il ne faut pas opposer agriculture et environnement », a-t-il estimé.
Le corapporteur Verts/ALE, le Belge Bart Staes, a, lui, insisté sur le principe de précaution, « un principe clé auquel évaluateurs et gestionnaires des risques doivent se conformer », et sur la nécessité d'avoir des autorités fortes pour un bon fonctionnement de la procédure d'autorisation.
Jytte Guteland (S&D, suédoise) a insisté sur le besoin de « garantir la pleine indépendance et plus de transparence dans l'évaluation », annonçant des amendements en faveur d'une amélioration des déclarations d'intérêts, des mesures visant à limiter les risques pour certaines substances actives et pour améliorer le système de vigilance post-mise sur le marché.
Anthea McIntyre (britannique), au nom du groupe CRE, a estimé que certaines recommandations « sapent le système européen d'autorisation ». Selon elle, « il n'y a pas de lacunes dans la législation à combler, mais des améliorations à apporter à la mise en œuvre ».
Frédérique Ries (ADLE, belge) a estimé que le rapport respectait les équilibres sensibles au sein des groupes politiques. Selon elle, le système à deux niveaux (l'EFSA compétente pour les substances actives et les États membres pour les produits) « est bancal, mais nous l’avons approuvé il y a moins de dix ans. Je comprends la prudence des rapporteurs », a-t-elle dit.
Younous Omarjee (GUE/NGL, français) s'est étonné qu'après le scandale du glyphosate, le rapport dise « peu de choses sur ces collusions malsaines et pas un mot sur les Monsanto Papers ». Des amendements seront déposés à ce sujet sur la nécessité de prendre en compte les effets réels, les effets cocktails, les effets cumulés sur le long terme des pesticides.
Piernicola Pedicini (ELDD, italien) a appelé à la vigilance face à l'importation de substances de pays qui ne se privent pas d'utiliser des pesticides à foison et poussent les agriculteurs européens à faire de même pour éviter une concurrence déloyale. « À quoi bon une procédure d'autorisation la plus sûre, si continuons à importer des produits ne respectant pas nos normes draconiennes, en vertu d'accords de libre-échange ? », a demandé Philippe Loiseau (ENL, français).
M. Andrieu a dit sa déception qu'ait été annulée l'audition qui devait avoir lieu le 24 septembre d’Aimee H. Wagstaff, l’avocate américaine coordonnant les procédures de recours collectif des parties civiles contre Monsanto (EUROPE 12085). Celle-ci répondra par écrit. (Aminata Niang)