Sept mois après le scandale sur l'exploitation de données personnelles de millions d'utilisateurs du géant américain des réseaux sociaux Facebook par l'entreprise Cambridge Analytica (EUROPE 11984), la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen est prête à passer des paroles aux actes.
Jeudi 27 septembre, les députés européens se sont en effet penchés sur le projet de résolution élaboré par le Britannique Claude Moraes (S&D) – résultat de l’audition du patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en mai dernier (EUROPE 12024), mais aussi des trois auditions de suivi organisées entre juin et juillet en commission parlementaire (EUROPE 12054, 12049, 12034).
Un audit indépendant de Facebook par l'ENISA et le CEPD
La première requête formulée dans le projet de résolution prend tout son sens à la lumière de la déception des députés quant aux informations fournies lors des auditions, a expliqué Claude Moraes.
Le texte demande ainsi un audit complet et indépendant de la manière dont Facebook protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs par l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Si la proposition est soutenue par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL, elle ne semble pas convaincre le groupe PPE. « Je ne sais pas à l’heure actuelle si ENISA a des compétences pour mener ce genre d’enquête », a confié le député allemand Axel Voss (PPE).
Le texte propose aussi qu’Eurojust lance « d’urgence », en coopération avec les autorités des États membres, une enquête spéciale sur l'utilisation abusive de l'espace politique en ligne par des forces étrangères. Il invite en outre la Commission à présenter rapidement les propositions nécessaires pour élargir les compétences du Parquet européen à la poursuite de crimes contre les infrastructures électorales.
Un code de conduite éthique à minima ; une règlementation, si nécessaire
Autre demande fixée dans le projet de résolution : celle d’un code de conduite pour des « campagnes éthiques à l’ère du numérique », élaboré par les plates-formes de médias sociaux, les partis politiques et le secteur de la publicité, en étroite collaboration avec la Commission européenne.
Mais le texte précise que : « si les entreprises ne parviennent pas à se mettre d'accord et à mettre en œuvre un tel code de conduite sur les campagnes éthiques, la Commission européenne devrait introduire un règlement pour rendre ces règles éthiques obligatoires ».
La disposition serait soutenue par les groupes S&D, GUE/NGL et ELDD, mais, là encore, elle n’a pas obtenu l’adhésion du PPE ni celle du CRE, qui souhaitent sa suppression au profit d'un « contrôle renforcé ».
Appel à fermer les comptes Facebook
À noter qu’une précédente version du projet de résolution, dévoilé par l’Association internationale des professionnels de la vie privée, montrait que le PE avait envisagé de demander à toutes les institutions européennes et tous les organes de l’UE de « clôturer immédiatement leurs comptes Facebook » afin de protéger les données à caractère personnel de toute personne les contactant.
Finalement, la nouvelle version a été adoucie et demande aux institutions de « vérifier que les pages de médias sociaux et les outils d'analyse et de marketing utilisés sur leurs sites web respectifs ne mettent en aucun cas en danger les données personnelles des citoyens », tout en soulignant qu'ils pourraient, au terme de cette évaluation, décider de fermer leurs comptes Facebook.
« J’aurais souhaité des libellés un peu plus durs, une critique un peu plus sévère, mais je peux accepter ce document » a estimé Birgit Sippel (S&D, allemande), avant de mettre en garde : « dans la mesure, toutefois, où certains seraient tentés de l’édulcorer, de la diluer encore plus, je ne serais pas d’accord. Nous avons là un compromis, il est acceptable, n’oublions pas non plus que nous sommes près d’une échéance électorale et je crois qu’il est temps d’arriver à un résultat ».
Pour Daniel Dalton (CRE, britannique), certaines dispositions de la résolution vont, au contraire, trop loin, notamment les références à une possible conséquence de l’affaire sur le Brexit, qui « n’aident pas », selon lui.
Les groupes politiques n’auront qu’une journée pour soumettre leurs commentaires ou amendements - la date limite étant fixée au vendredi 28 septembre en fin de journée – en vue d’un vote en commission LIBE le 10 octobre. (Marion Fontana)