CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 17/09 au 23/09/2018
Lundi 17 septembre
Linz (A). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie (et 18/09). - Intégration réussie des énergies renouvelables dans le système énergétique et des questions en suspens concernant le paquet ‘Énergie propre’, notamment le marché intérieur de l’énergie. – En amont de la réunion, les ministres assisteront à une conférence sur le thème « Charge for Change: Innovative Technologies for Energy-Intensive Industries » mettant en avant les technologies utilisant l’hydrogène pour la transition énergétique.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 20/09). – INTA : délégation au Japon pour discuter avec différentes parties prenantes après l’accord de partenariat économique UE/Japon conclu en juillet (18-20/09). – LIBE : délégation à l’EASO pour examiner les priorités de l’office, ses missions futures et son fonctionnement interne après une enquête de l’OLAF (17-18/09) ; délégation en Slovaquie et à Malte pour examiner la situation de l’État de droit, la lutte contre la corruption et la sécurité des journalistes (au 20/09). – EMPL : délégation en Roumanie pour examiner le problème des jeunes déscolarisés, la pauvreté et l’exclusion sociale, les disparités de revenus et l’état du marché du travail (au 19/09) – FEMM : délégation à l’Institut européen pour l’égalité des genres pour examiner ses initiatives actuelles (au 18/09).
Mardi 18 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. - Débat d'orientation sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Programmation législative : échange de vues sur la "lettre d'intention" de la Commission faisant suite au discours du président Jean-Claude Juncker sur l'état de l'Union ; avancement des dossiers législatifs prioritaires pour la période 2018-2019. – Examen de l’ordre du jour annoté du Conseil européen du 18 octobre. – Audition sur l’État de droit en Pologne
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ Article 50. – État d’avancement des négociations sur le Brexit : frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, accord sur les relations futures avec le Royaume-Uni. - Examen du projet d’ordre du jour annoté du Conseil européen (article 50) d’octobre.
Mercredi 19 septembre
Salzbourg (A). Conseil européen. Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement (et 20/09). Sécurité intérieure : renforcement de la coopération policière et judiciaire, renforcement de la sécurité aux frontières. - Migration : propositions de la Commission sur la révision de la directive ‘Retours’ et l’élargissement du mandat du Parquet européen. - Changement d’heure. *Article 50 : – Brexit : état des négociations.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière (et 20/09). – Débat avec le commissaire Oettinger sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-438/16 P (Commission/France et IFP Énergies nouvelles – Qualification d’aide d’État par la Commission de la garantie implicite accordée par la France à l’Institut français du Pétrole). – C-41/17 (González-Castro - Les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes effectuant une partie de leurs fonctions en horaire de nuit doivent-elles être considérées comme des travailleuses de nuit et bénéficier de la protection spécifique contre les risques que ce travail est susceptible de présenter ?). – C-327/18 PPU (RO - La notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’UE a-t-elle pour conséquence que l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par cet État membre doive être refusée ou différée par un autre État membre ?).
Jeudi 20 septembre
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière. – Débat avec la commissaire Bulc sur le 3e paquet sur la mobilité et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe. – Débat avec les organisateurs de la Minority Safepack Initiative.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-51/17 (OTP Bank et OTP Faktoring – Possibilité d’appliquer un contrôle juridictionnel sur le caractère abusif d’une clause contractuelle non claire qui fait peser le risque de change sur l’emprunteur et qui ne reflète pas des dispositions législatives). #Conclusions : - C-497/17 (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir - la viande halal peut-elle porter le label « agriculture biologique » ?)
