Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) semblent en bonne voie.
Pour rappel, en juillet, la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE a indiqué vouloir avancer rapidement et conclure, si possible, le dossier d’ici fin septembre (EUROPE 12059). Selon une source européenne, les réunions techniques qui ont eu lieu début septembre ont été...