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Bulletin Quotidien Europe N° 12096
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SOCIAL / Social

Le calendrier des négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘équilibre vie professionnelle/vie privée’ se précise

Le Conseil et le Parlement européen se sont rencontrés une première fois autour de la très épineuse directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, mercredi 12 septembre, pour faire un tour de table des positions respectives et fixer un premier calendrier des négociations interinstitutionnelles. 

Voulant conclure rapidement le dossier, le rythme que se sont fixé les deux institutions européennes s’annonce intensif. La prochaine réunion se tiendra ainsi le 8 octobre, suivie d’une troisième le 8 novembre et d'une quatrième le 19 novembre. Le calendrier est serré, d’autant plus que les négociations s’annoncent particulièrement difficiles, de l’aveu même du rapporteur du PE, David Casa (PPE, maltais), qui s'attend à un « clash » avec le Conseil (EUROPE 12020), tant les positions des deux institutions divergent. 

Les deux institutions s’opposeront notamment sur le niveau de rémunération des congés, qu'il s'agisse du congé de paternité, des congés parentaux ou d’aidants, le Conseil ayant opté pour la plus grande flexibilité, souhaitant seulement « une rémunération adéquate » (EUROPE 12046), là où le Parlement a fixé que ces congés soient rétribués à 80 % du salaire brut (EUROPE 12060).  

Pour ce qui est de la période de non-transférabilité, les députés l’ont fixée à quatre mois, contre 2 mois pour le Conseil, dont un mois et demi rémunéré. L’âge maximal de l’enfant pour bénéficier d’aménagements au travail a été fixé à 10 ans. Là aussi, le Conseil a préféré rayer toute référence à un âge précis. En outre, les députés ont élargi la couverture pour solliciter un congé d’aidant afin de permettre à un travailleur de s’occuper d’un membre de la famille jusqu’au 2e degré, que ce soit par lien de sang ou d’affinité. (Pascal Hansens)

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