Alors que la Commission européenne a présenté sa proposition de directive relative à la fin du changement d’heure en groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne jeudi 13 septembre (EUROPE 12094, 12095), il semblerait que plusieurs États membres demandent à pouvoir bénéficier d’un peu plus de temps pour examiner la proposition.
D’après nos informations, huit États membres, majoritairement d’Europe baltique et orientale, qui avaient déjà soulevé la question lors de dernières réunions du Conseil (comme la Finlande), qui sont plus enclins à mettre fin au changement d’heure, se sont montrés favorables au texte, alors qu’un nombre significatif d’États souhaite pouvoir étudier les tenants et les aboutissants du texte. Si la proposition semble simple, un travail de coordination et de planification en amont dans plusieurs secteurs, notamment celui des transports, semble effectivement nécessaire pour que la directive soit mise en œuvre de manière adéquate.
Le temps presse cependant quelque peu, comme n’a pas manqué de relever Violeta Bulc, la commissaire aux Transports, lors d’une conférence de presse de présentation du texte, vendredi 14 septembre. Elle a affirmé avoir pris contact avec l’actuelle Présidence autrichienne du Conseil de l’UE et Karima Delli (Verts/ALE, française), la présidente de la commission ‘transports’ du Parlement européen, pour que les travaux puissent réellement débuter.
Concernant le contenu de la proposition, Mme Bulc a tenu à rappeler que la détermination du fuseau horaire dans chaque État résulterait du « choix des États membres ». Alors que l’article 2 de la proposition laisse techniquement la possibilité aux États membres de conserver de facto le changement d’heure deux fois par an, en ce qu’un État peut changer de fuseau moyennant une notification à la Commission six mois avant que la nouvelle heure entre en vigueur, Mme Bulc a répondu à EUROPE compter « sur la rationalité des États membres », pour prendre « la meilleure décision ». (Lucas Tripoteau)