Plusieurs ONG à l’origine de l’initiative citoyenne européenne #StopGlyphosate ont lancé un appel, vendredi 14 septembre, aux colégislateurs européens pour renforcer la proposition de la Commission européenne sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire au niveau de l'UE.
Ainsi, le groupe, qui est constitué notamment de Corporate Europe Observatory, Greenpeace, Global2000, HEAL, PAN, et WeMove.EU, appelle à amender la proposition de la Commission (EUROPE 11999) afin de rendre obligatoire l’accès à l’intégralité des données et résultats présentés par les industries à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Objectif : permettre à des groupes scientifiques indépendants d’examiner les résultats.
Par ailleurs, ces ONG craignent que la proposition de la Commission, si elle devait rester en l’état, permette à l’EFSA de refuser la publication d’informations à la demande de particuliers, même si l’intérêt public supérieur (‘overriding public interest’) est invoqué.
Ainsi, selon leur analyse, les colégislateurs doivent s’attaquer aux restrictions introduites par la Commission sur les « garanties de transparence » (‘transparency safeguards’) visées à l’article 39, alinéa 4. Par ailleurs, elles demandent une modification des considérants 27 et 36 qui pourraient aboutir à des interprétations erronées sur la divulgation d’informations.
Elles demandent, en outre, que soit réécrite la partie consacrée à la protection des droits de propriété intellectuelle, afin d’éviter que soit activé de manière abusive le principe de confidentialité pour empêcher des scientifiques indépendants d’évaluer les études des industries. Ainsi, la liste déterminant les informations confidentielles doit être revue, selon elles, afin de permettre que toutes les informations nécessaires à la compréhension de l’incidence sanitaire et environnementale d’un produit puissent être consultées.
La confidentialité ne peut être invoquée seulement sur la base d’une justification vérifiable et au cas par cas, insistent les ONG. Par ailleurs, elles demandent que les parties dans les documents maintenus confidentiels restent visibles, afin de pouvoir déterminer le niveau réel de divulgation.
Pour consulter l’intégralité de leurs recommandations : https://bit.ly/2NFPVt7.
Le travail législatif se poursuit. Le rapporteur du PE, Renate Sommer (PPE, allemande), a présenté son rapport fin août (EUROPE 12087). (Pascal Hansens)