La mise en œuvre du règlement européen (1107/2009) régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques laisse trop à désirer pour remplir ses objectifs sanitaires et environnementaux et il convient d’accélérer l’autorisation des pesticides à faibles risques, ont souligné les députés européens dans une résolution adoptée, jeudi 13 septembre à Strasbourg.
À une très large majorité (529 voix pour, 34 contre 63 abstentions), les députés ont ainsi validé le rapport d’évaluation critique de la mise en œuvre du règlement ‘pesticides’ de l’UE, préparé par le Tchèque Pavel Poc (S&D). Celui-ci est aussi membre de la commission spéciale PEST du Parlement, chargée de formuler des recommandations pour améliorer la procédure européenne d’autorisation des pesticides dans l’UE (EUROPE 12090, 11715).
Parmi les lacunes observées, les députés pointent un trop grand recours, par les États membres, à l’article 53 du règlement, prévu pour les utilisations d’urgence, mais non comme dérogation systématique.
Évoquant les préoccupations exprimées par différents acteurs, ils préconisent une amélioration de la transparence de la procédure européenne, estimant que cela pourrait aider à restaurer la confiance du public.
Les députés appellent la Commission à légiférer pour proposer une procédure d’évaluation d’autorisation et d’enregistrement accélérée des pesticides à faibles risques et appelle l’UE et les États membres à soutenir la recherche sur les substances actives et, en particulier, les substances actives biologiques à faibles risques qui ne sont que 10 actuellement à être sur le marché.
Le PE est aussi d'avis que les produits agricoles importés et qui ont été cultivés avec des pesticides devraient être soumis aux mêmes critères que ceux produits dans l’UE.
Dans ce dossier, la commission de l’agriculture s’était prononcée pour avis (EUROPE 12046). (Aminata Niang)