La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a entrepris sa réflexion, mercredi 29 août, sur une réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui aboutira à l'adoption d'un rapport d'initiative.
Lors d'un débat, plusieurs députés ont souligné leur attachement au multilatéralisme qui caractérise l'OMC, tout en estimant que l'organisation internationale de régulation du commerce mondial présente des dysfonctionnements et doit évoluer avec son temps. D'aucuns se sont également demandé s'il fallait agir avec ou sans les États-Unis, première puissance commerciale mondiale, dont le président remet régulièrement en cause les fondements du commerce international.
Le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), qui co-pilotera la rédaction du rapport d'initiative, a estimé qu'une réforme de l'OMC autour de trois axes était nécessaire sans perdre de vue les objectifs de développement durable : - rendre l'OMC compétente en matière de commerce électronique, d'égalité de genre, de propriété intellectuelle, de subventions publiques ; - accroître l'efficacité du système de règlement des litiges ; - faire évoluer la gouvernance de l'OMC en dotant son secrétariat d'un pouvoir d'initiative.
Il y a deux façons de voir les choses : l'unilatéralisme de M. Trump où « tout le monde est perdant », et « la manière raisonnable », celle visant à négocier des accords bilatéraux étendus plus tard en accords pluri- et multilatéraux, a estimé Paul Rübig (PPE, autrichien), corapporteur. « Il faut agir dans l'intérêt du consommateur à partir du moment où la chaîne de création de valeurs est mondialisée », a-t-il ajouté.
Selon le démocrate-chrétien autrichien, la rencontre, fin juillet à Washington, entre M. Trump et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a été « une première tentative » de réfléchir à une issue à l'impasse actuelle (EUROPE 12071). Maria Arena (S&D, belge) a toutefois relevé l'incohérence potentielle entre, d'une part, plaider pour le multilatéralisme et, d'autre part, se précipiter à Washington dans les bras du premier détracteur de ce principe.
Elsi Katainen (ALDE, finlandaise) a qualifié d'« extrêmement préoccupant » le blocage actuel concernant la composition de l'organe d'appel de l'OMC.
Les États-Unis ont récemment refusé la prorogation du mandat du juge mauricien qui arrive à échéance fin septembre. Sur un organe de sept juges, trois seulement sont en fonction.
Pour Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (S&D, espagnole), la réforme de l'OMC devrait également inclure la création d'un tribunal multilatéral permettant de trancher les litiges entre investisseurs privés et États.
« Avec quel mandat M. Juncker est-il allé promettre que l'Union européenne allait acheter plus de soja OGM et plus de gaz de schiste américain ? », s'est interrogé Yannick Jadot (Verts/ALE, français). D'après l'écologiste, le blocage de l'OMC est aussi dû au fait que ses pays membres sont très divisés sur des activités comme l'agriculture. « Si on n'arrive pas à mettre du social, de l'environnement, des droits de l'homme, on n'aura jamais le soutien des citoyens », a-t-il aussi prévenu.
Invité à s'exprimer, le représentant de la Commission européenne a marqué son accord avec les députés sur le fait que la réforme de l'OMC doit porter tant sur des questions de fond que de gouvernance, comme le renforcement de la dimension parlementaire de l'OMC. Il a vu d'un bon œil l'engagement américain, pris fin juillet lors de la visite de M. Juncker à Washington, de s'impliquer dans la réflexion en cours, ainsi que la création d'un groupe de travail UE/Chine sur la question.
MM. Lange et Rübig présenteront un projet de rapport qui sera discuté jeudi 27 septembre en commission parlementaire.
Fin juin, le Conseil européen a plaidé pour une réforme de l'OMC et de nouvelles règles, notamment pour traiter les problèmes des subventions industrielles, des atteintes à la propriété intellectuelle et des transferts forcés de technologie (EUROPE 12052). (Mathieu Bion)