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Bulletin Quotidien Europe N° 12084
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le PE entame son examen minutieux des propositions sur la taxation du numérique

Les travaux ont débuté au Parlement européen sur les deux propositions de la Commission en matière de taxation du secteur numérique : la solution 'structurelle' de long terme et la solution intérimaire (‘digital services tax’ ou DST) visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (EUROPE 11986). 

Mercredi 29 août, il ne s’agissait que d’un premier échange de vues entre les rapporteurs et les membres de la commission...

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