Les négociations entre les pays du groupe ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) et l’UE sur l’accord de partenariat modernisé qui prendra la relève de l’Accord de Cotonou à son expiration, en février 2020, sont officiellement ouvertes depuis août, mais leur début est différé à fin septembre-début octobre, pour donner le temps à l’Union africaine (UA) de s’entendre sur une position commune de l’Afrique relative à l’architecture institutionnelle future de l'accord post-Cotonou, qui doit encore être précisée, à la demande de l'UA.
La nouvelle a été confirmée, mercredi 29 août, lors de la réunion de rentrée de la commission du développement du Parlement européen.
Il s’agissait du premier échange de vues entre les membres de cette commission parlementaire, des représentants de la Commission européenne et des ambassadeurs ACP depuis que les deux parties ont adopté leur mandat respectif (EUROPE 12047, 12041).
La volonté de l'UA de se substituer au groupe ACP, qui préoccupe tant les députés européens que les pays ACP, la crainte que l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) se voie évincée au profit d'assemblées parlementaires régionales et les interrogations sur la prévisibilité de la dotation financière du futur partenariat sont les points épineux qui se sont dégagés du débat en commission.
Les négociations ont été officiellement ouvertes par un échange de lettres entre le commissaire européen à la Coopération internationale et au Développement, Neven Mimica, et le secrétaire général du groupe des pays ACP, Patrick Ignatius Gomes, a indiqué le directeur général adjoint à la Coopération internationale et au Développement de la Commission européenne, Koen Doens. Seront négociateurs en chef : M. Mimica, pour l'UE, et le ministre togolais des Affaires étrangères, pour les ACP.
« Dans l’ensemble, nous pouvons dire que les principales recommandations de la Commission sont maintenues dans le mandat final, avec un socle commun pour tous les ACP, mais aussi des partenariats régionaux forts, juridiquement contraignants, une organisation institutionnelle simplifiée. Nous avons beaucoup discuté avec les États membres sur le libellé du chapitre 'migration', mais le résultat est équilibré. Si je compare ce mandat à la résolution du Parlement (EUROPE 12041) on est en synergie complète sur les éléments essentiels », a-t-il déclaré.
Il a assuré que l'UE voulait une dimension parlementaire forte « en nous appuyant sur l’expérience de l'APP pour créer des assemblées régionales ».
De l'avis du secrétaire général adjoint du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE), Christian Leffler, le mandat ACP s’appuie sur les structures actuelles, alors que l'UE a choisi une formule qui se fait l’écho de l’évolution des trois régions (Afrique/Caraïbes/Pacifique).
« Du côté ACP, des discussions sont toujours en cours, notamment au sein du groupe 'Afrique' sur l’interprétation de la structure des négociations, raison pour laquelle M. Mimica a accepté de reporter le lancement officiel des négociations pour que toutes les questions soient aplanies au niveau du groupe Afrique et des ACP », a-t-il dit. Le représentant de la mission de l'UA auprès de l'UE a indiqué qu'une réunion aurait lieu le 14 septembre pour tirer les choses au clair.
Patrick I. Gomes a démenti que le groupe ACP voulait conserver l'architecture institutionnelle de l'accord de Cotonou. « Nous parlons de post-Cotonou, mais l'accord doit avoir un centre névralgique. Nous allons commencer à discuter début octobre de l'architecture institutionnelle. Il faut se mettre d'accord sur le centre névralgique, voilà pourquoi notre mandat contient des sujets transversaux [comme l'environnement, la migration, les questions d'égalités hommes/femmes, NDLR]. Nous voulons la proportionnalité, la subsidiarité. Et nous approuvons la position du Parlement européen sur l'Assemblée parlementaire paritaire (EUROPE 12046) », a-t-il dit.
Il a aussi rappelé que le groupe ACP veut « un partenariat renforcé, mais en partant de l'acquis ». Et d'ajouter : « Nous situons les questions stratégiques dans le cadre universel des ODD. Ce partenariat doit apporter une vraie contribution au niveau mondial. C'est dans le contexte des ODD que nous devons situer les négociations et partir de l'acquis. » Selon les ACP, le sujet important et transversal des migrations et la mobilité doit se traiter sur la base du futur Pacte mondial sur des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui a fait l’objet d’un accord en juillet à l’ONU et doit être formellement conclu à Marrakech en décembre (EUROPE 12066). (Aminata Niang)