Au Parlement européen, la suggestion du rapporteur, Ashley Fox (CRE, britannique), d’encadrer la levée de fonds en cryptomonnaie par le biais de la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) a reçu un accueil mitigé, mercredi 29 août, en commission des affaires économiques et monétaires (ECON).
Dans son rapport, il proposait en effet de règlementer certaines offres initiales de jetons (‘Initial coin offerings’ ou ICO), c’est-à-dire la levée de fonds en cryptomonnaie (EUROPE 12079). Seraient en revanche exclus du champ d’application du règlement les placements privés, les ICO qui permettent de lever plus de 8 millions d’euros ou encore les ICO qui ne recourent pas à une contrepartie.
La suggestion n’est pas des moindres, puisque la Commission a jusqu’ici été très prudente sur la question des monnaies virtuelles et ne l’avait pas incluse dans sa proposition initiale (EUROPE 11977).
Les réserves ne se sont pas fait attendre. « Je pense personnellement qu’il est trop tôt pour avancer sur ce sujet-là au niveau européen et je pense que ce texte n’est pas nécessairement le bon outil pour travailler sur ce sujet », a déclaré la Française Anne Sander (PPE).
À l’inverse, le groupe S&D s’est dit plutôt favorable, moyennant des discussions détaillées sur la question, tandis que les autres groupes n'ont pas encore pris position.
D'autres points d’achoppement porteront sans doute sur sa proposition de renforcer le rôle des autorités nationales compétentes en matière d’agrément et de surveillance - qui, a priori, suscite des réticences chez les socialistes et démocrates - ou encore d’autoriser certains prestataires agréés de services de financement participatif de pays tiers à proposer leurs services dans toute l’Union.
À noter que la proposition de M. Fox de relever le seuil à respecter pour les offres de financement participatif à 8 millions d’euros, alors que la Commission avait proposé de le plafonner à 1 million d’euros, a, quant à elle, reçu un plus large soutien, notamment des groupes PPE et S&D.
Le rapporteur vise un accord large et rapide, avec un vote en commission prévu le 5 novembre prochain. Dans l’intervalle et pour tenter de sensibiliser ses collègues encore réticents sur la question des ICO, M. Fox les a conviés, mardi 4 septembre, à une table ronde qu’il présidera sur le sujet. (Marion Fontana)