Plusieurs organisations de la société civile se sont dites déçues après le feu vert du Parlement européen au lancement des négociations interinstitutionnelles sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne (ICE), alors que le mandat de négocie du PE ne renforce pas le rôle de l’institution elle-même en matière d'ICE.
Rassemblés sous la campagne #EPForgetUsNot, ces organisations avaient demandé au Parlement, dans une lettre envoyée le 2 juillet, d’inclure dans le mandat « un engagement explicite à augmenter significativement sa participation structurelle dans le suivi des ICE ayant abouti ». Cette participation prendrait la forme d’un débat en plénière sur chaque initiative citoyenne européenne couronnée de succès, avant la décision de la Commission.
Le Comité économique et social européen et le Comité des régions s’étaient déjà prononcés en faveur du renforcement du rôle du PE (EUROPE 11990).
Cependant, le mouvement #EPForgetUsNot s’est félicité de l’annonce faite par le rapporteur, György Schöpflin (PPE, hongrois), avant le vote, qui avait confirmé la poursuite de la réforme du règlement du PE afin d’inclure cet engagement, avec le soutien du groupe S&D.
Le mandat du PE
La décision d'engager des négociations interinstitutionnelles a été largement approuvée (475 votes pour, 154 votes contre et 6 abstentions) lors de la session plénière du Parlement européen le 5 juillet.
Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL se sont opposés à cette décision. « Le mandat adopté par une majorité de libéraux, de socialistes et conservateurs illustre une nouvelle fois l’incapacité de cette coalition à réformer l’espace démocratique européen en le dotant d’outils de participation citoyenne », a déclaré le vice-président du groupe Verts/ALE, le Français Pascal Durand.
Dans son discours précédant le vote, le rapporteur a affirmé que le Conseil était « bien disposé à ces négociations - une opportunité significative ».
Les États membres avaient approuvé leur mandat de négociation lors du dernier Conseil ‘Affaires générales’, le 26 juin. L’abaissement à 16 ans de l’âge minimum pour s'exprimer dans le cadre d'une ICE est la seule des réformes proposées par la Commission dans son texte de septembre 2017 que le Conseil n’appuie pas (EUROPE 11863).
Le groupe S&D a regretté la position du Conseil. « En tant que Chambre civique européenne, nous ne devons pas céder sur ce point », a affirmé la porte-parole du groupe l'Allemande Sylvia-Yvonne Kaufmann. (Carmen García, stage)