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Bulletin Quotidien Europe N° 12058
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BRÈVES / Blanchiment

Entrée en vigueur de la 5ème directive ‘anti-blanchiment d’argent’

09/07/2018 (Agence Europe)Proposée par la Commission en juillet 2016, la 5ème directive ‘anti-blanchiment d’argent’ est entrée en vigueur lundi 9 juillet. Pour rappel, le Conseil de l’UE et le Parlement européen avaient trouvé un accord sur le texte le 16 décembre 2017 (EUROPE 11927). Les nouvelles règles durcissent le contrôle sur certains moyens de paiement pouvant être utilisés à des fins terroristes et élargissent l’accès aux informations sur la propriété effective et la propriété des sociétés et fiducies. « Les lacunes dans un État membre auront un impact sur tous les autres. J'exhorte les États membres à rester fidèles à leur engagement et à mettre à jour leurs règles nationales dès que possible », a prévenu la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, dans un communiqué. Les États membres doivent transposer ces nouvelles règles dans leur législation nationale avant le 10 janvier 2020. (MF)

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