Le Conseil 'Affaires étrangères' a invité, lundi 25 juin, les États membres à prendre des mesures au niveau national pour améliorer l’efficacité de la mobilité militaire au sein de l'Union européenne.
Dans les conclusions sur la sécurité et la défense qu’ils ont adoptées, les ministres demandent que des mesures soient prises « dès que possible, mais au plus tard en 2024 ».
Le Conseil ambitionne en réalité que les premières mesures soient effectives d'ici la fin de 2019. Il demande ainsi l’élaboration de plans nationaux de mobilité militaire, dont la mise en œuvre doit être une « priorité élevée ».
Les États membres devront accélérer les procédures de passage des frontières et, à cette fin, collaborer avec les autorités nationales compétentes en vue d'accorder des autorisations de mouvement transfrontalier dans un délai de cinq jours ouvrables pour les activités de routine. Sont notamment concernées les demandes d'autorisation d'entrée et de mouvement dans les domaines terrestre, aérien et maritime.
Il est même envisagé de réduire davantage ce délai pour les unités de réaction rapide.
Les États membres devront aussi faciliter et accélérer la communication et les procédures et, pour cela « créer un solide réseau interconnecté de points de contact nationaux pour tous les aspects liés à la mobilité militaire afin, entre autres, d'être en mesure de traiter rapidement les demandes de mouvements transfrontaliers ».
Enfin, le Conseil demande à ce que les exercices nationaux et multinationaux appropriés existants soient utilisés pour pratiquer plus régulièrement la mobilité militaire, y compris pendant les exercices réels, et des mouvements de troupes annoncés dans un délai très court.
Les progrès seront examinés chaque année par le Conseil, qui reviendra sur le sujet d’ici à l’été 2019, « notamment en définissant, si possible, des objectifs plus ambitieux assortis de délais ».
Le Conseil a aussi approuvé, lundi 25 juin, « comme première étape de la mise en œuvre du plan d'action » sur la mobilité militaire présenté fin mars (EUROPE 11991), le « volet global à haut niveau des exigences militaires en matière de mobilité militaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE ». Les États membres se sont engagés à mettre au point, « d’ici début juillet 2018 », les spécificités techniques relatives aux infrastructures de transport, aux véhicules et aux cargaisons.
L’identification géographique des infrastructures nécessaires devrait être prête à être validée au plus tard au troisième trimestre de 2018, ajoutent les ministres.
À son arrivée au Conseil, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a estimé que la mobilité militaire était un « domaine important » de coopération entre l’UE et l’OTAN, l’Alliance ayant investi 2 milliards d’euros ces quatre dernières années dans ce domaine.
« Nous devons être capables de déplacer les forces rapidement à travers l’Europe quand c’est nécessaire », a-t-il expliqué.
Dans ses conclusions, le Conseil revient aussi sur la coopération structurée permanente (voir autre nouvelle), le plan de développement des capacités, la révision annuelle coordonnée sur la défense (CARD) et l’ensemble unique de forces.
Le Fonds européen de défense, la Facilité européenne de soutien à la paix, le renforcement de la PSDC civile et les partenariats en matière de sécurité et de défense, qui ont fait l'objet de propositions spécifiques de la Commission pour la période 2021-2027 (EUROPE 12040), sont aussi passés en revue.
Voir les conclusions (en anglais) : https://bit.ly/2Ipc5ZM . (Camille-Cerise Gessant)