Au-delà des délicats marchandages sur l'accès au marché agricole et industriel, les pourparlers sur le volet commercial d'un accord d'association entre l'UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) butent sur trois questions clés - les indications géographiques (IG), les services maritimes et les marchés publics, résume le rapport de progrès à l'issue du 23e cycle de pourparlers, du 4 au 8 juin à Montevideo, publié par la Commission européenne vendredi 22 juin.
En matière de propriété intellectuelle, les parties ont examiné des questions en suspens dans les sections relatives aux objectifs et principes, à la biodiversité, au transfert de technologie, ainsi qu'au droit d'auteur et aux mesures d'application (enforcement), mais, en matière d'indications géographiques, « un travail considérable reste à faire » pour trouver des solutions sur les produits que l'UE veut protéger sur le marché sud-américain, insiste la Commission.
En matière de services et d'établissement, les parties ont bouclé le chapitre sur les télécoms et trouvé un compromis sur les dispositions restantes pour l'interconnexion et l'itinérance, mais elles n'ont pas discuté des transports maritimes, « une question clé pour l'UE », déplore-t-elle.
En ce qui concerne les marchés publics, les parties ont abordé des questions non résolues portant sur l'accès au marché, telles que l'interdiction des compensations dans les procédures de marchés publics et les demandes du Mercosur pour un traitement spécial et différencié. Des progrès ont été réalisés sur les exemptions et réserves à l'accord et sur la demande du Mercosur d'appliquer des compensations, mais une convergence est encore nécessaire sur ces questions. Les parties ont clarifié leurs demandes d'amélioration des offres d'accès au marché.
Concernant l'accès au marché pour les marchandises, les discussions ont notamment porté sur le traitement tarifaire des importations en provenance du Paraguay, qui reste une question en suspens, de même que celle des soutiens internes agricoles paraguayens. Les parties ont ficelé un accord sur le texte concernant la concurrence à l'exportation et la coopération agricole. Elles ont aussi engagé des discussions techniques sur la gestion des contingents tarifaires d'importation.
Les parties ont progressé sur l'annexe relative aux vins et spiritueux, mais l'UE a souligné ses préoccupations concernant les restrictions imposées par le Mercosur sur la taille maximale des bouteilles de vin et l'étiquetage de la teneur en sucre.
En matière de règles d'origine, la Commission fait part de progrès satisfaisants tant sur le texte général (en particulier sur l'origine des produits de la pêche) que sur les règles spécifiques aux produits.
En matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, les parties ont bouclé un accord sur des questions importantes telles que le bien-être animal, les procédures d'échange rapide d'informations et les notifications et la reconnaissance de l'UE en tant qu'entité unique.
Un prochain cycle de négociations doit se tenir à Bruxelles avant la pause estivale, à une date encore non communiquée par la Commission, mais probablement courant juillet.
Les deux parties maintiennent le cap pour parvenir à un accord avant, à moyen terme, les élections générales au Brésil en octobre (EUROPE 12040).
Pressions de l'industrie allemande pour un accord
Dans un moment de forte tension commerciale avec les États-Unis, qui ciblent en particulier ses exportations, l'industrie allemande a appelé le gouvernement de la chancelière allemande, Angela Merkel, à faire pression pour boucler rapidement un accord. La libéralisation tarifaire permettrait aux entreprises européennes d'économiser plus de 4 milliards € par an, a souligné la Fédération de l'industrie allemande (BDI), exhortant les deux parties à montrer la volonté politique nécessaire pour conclure un accord maintenant, après 20 ans de négociations. (Emmanuel Hagry)