Quatre des principales plates-formes de commerce en ligne - Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France - se sont engagées, lundi 25 juin, à accélérer le retrait des produits dangereux vendus sur leurs sites en ligne.
Cet engagement fait suite à des négociations entamées en mars 2017 (EUROPE 11747). Il vient, par ailleurs, combler le vide laissé par la directive sur le commerce électronique de l'UE, qui introduit des procédures de notification et de retrait des contenus en ligne problématiques, mais ne les réglemente pas de manière détaillée.
Concrètement, les quatre entreprises devront réagir dans un délai de deux jours ouvrables aux notifications faites par les autorités, fournir un moyen clair aux clients de notifier les produits dangereux proposés en ligne et répondre à leurs requêtes dans un délai de cinq jours ouvrables, fournir des points de contact spécifiques aux autorités des États membres de l'UE pour les notifications relatives à des produits dangereux et prendre des mesures visant à prévenir la réapparition des produits dangereux sur leurs sites.
La commissaire à la Justice et aux Consommateurs, Vĕra Jourová, a exprimé sa satisfaction et appelé les autres plates-formes de vente en ligne à se joindre à cet accord.
Soutien critique du BEUC
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a réagi à cette annonce par la voix de sa directrice générale, Monique Goyens, qui a considéré que cet engagement volontaire était « une bonne étape, en l’absence de règles de sécurité s’appliquant à l’ensemble du marché », rappelant toutefois qu’il ne pouvait y avoir « aucun compromis sur la sécurité des produits ».
Parallèlement, se tenait à Washington le sixième sommet trilatéral sur la sécurité des produits, réunissant l’UE, la Chine et les États-Unis pour se focaliser sur le commerce en ligne et les objets connectés.
Si aucun engagement concret n’est ressorti dans la déclaration conjointe prise à l'occasion du sommet, le BEUC s’est réjoui de la poursuite des discussions de haut niveau et de la mise à l’ordre du jour du commerce en ligne. Le BEUC a mis l’accent sur les objets connectés et les dangers nouveaux qu’ils représentent, estimant, à ce sujet, que « les règles de sécurité de l’UE sont obsolètes et nécessitent une révision ». (Mathieu Solal, stage)