Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 25 juin, l'ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets développés dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), afin de « fournir un cadre » assurant « une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP ».
La décision clarifie notamment le rôle du secrétariat de la CSP et l’organisation interne des projets. Ainsi, « les participants au projet conviennent, à l'unanimité, des modalités et du champ de leur coopération, ainsi que des règles de gestion de ce projet », précise la décision, qui revient aussi sur la participation d’États membres en tant qu’observateurs. La participation « exceptionnelle » d’États tiers à des projets de la CSP ne fait pas partie de la décision et devrait faire l’objet d’une décision « en principe » en novembre, selon des conclusions sur la sécurité et la défense (voir autre nouvelle).
Une nouvelle vague de projets devrait aussi être adoptée en novembre. Dans ses conclusions, le Conseil encourage les États membres à « faire d'autres propositions ambitieuses pour répondre aux besoins opérationnels de l'UE et aux priorités convenues en matière de développement des capacités ».
La liste des projets CSP sera réexaminée et mise à jour par le Conseil chaque année, « en novembre au plus tard », et une fois par an, le Conseil sera dûment informé par les participants aux projets de l'évolution des projets CSP respectifs.
Le Conseil devrait aussi, « en principe » en juillet, selon des conclusions sur la sécurité et la défense, adopter une recommandation sur « l'échelonnement de la mise en œuvre des engagements plus contraignants pris par les États membres participants au programme CSP, ainsi que sur la définition d'objectifs plus précis ».
Par ailleurs, en marge du Conseil, la Lituanie, la Croatie, la Roumanie, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Estonie ont signé une déclaration d’intention concernant un des projets CSP, la cyberforce de réponse rapide de l’UE. Ils pourraient être rejoints par trois pays d’ici la fin de l’année. (Camille-Cerise Gessant)