Les banques européennes doivent se tenir prêtes à faire face aux conséquences d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ('hard Brexit') de retrait fin mars 2019, a mis en garde l'Autorité bancaire européenne (ABE), lundi 25 juin.
Or, actuellement, ce n'est pas le cas, estime l'autorité, qui prévient : « Le récent accord politique sur une période de transition post-Brexit, bien qu'il soit le bienvenu, ne fournit aucune certitude juridique tant qu'un accord de retrait n'est pas ratifié. »
Notamment, les banques européennes situées dans l'UE à vingt-sept sont invitées à identifier leur exposition financière à des contreparties situées au Royaume-Uni, et inversement. Elles devront aussi savoir où leurs propres données, comme celles de leurs clients, sont stockées.
En fonction de leur modèle commercial, les banques européennes devraient s'assurer qu'elles continueront de disposer, après le Brexit, des autorisations règlementaires applicables au Royaume-Uni et/ou dans l'UE27. Cela vaut notamment pour le respect de la directive européenne encadrant les régimes de garantie des dépôts bancaires.
En outre, les banques couvertes par la directive 'BRRD' encadrant la résolution bancaire devraient s'assurer que les actifs MREL mobilisables en cas de renflouement interne ('bail-in') émis en droit britannique continueront d'être éligibles dans l'UE, et inversement.
En cas d'investissements dans les produits dérivés, les établissements de crédit sont invités à examiner si des modifications aux contrats sont nécessaires, par exemple en évaluant avec leurs clients l'opportunité de trouver une contrepartie alternative. Ils devraient aussi analyser si une chambre de compensation (CCP) alternative est disponible.
Le marché de gros ('wholesale market') pourrait aussi être affecté par un Brexit sans accord. Qu'elles soient basées au Royaume-Uni ou dans l'UE27, les institutions financières devront examiner le profil de maturité de leur financement.
Enfin, l'ABE insiste sur l'obligation des banques européennes d'informer leurs clients lorsque les relations contractuelles sont affectées par le Brexit. (Mathieu Bion)