Les ministres européens de l’Environnement, réunis lundi 25 juin à Luxembourg, ont tous salué la mise à jour de la directive européenne ‘eau potable’ de 1998, proposée en février dernier par la Commission pour garantir une eau salubre et accessible à tous dans l’UE (EUROPE 11952).
Ils ont également unanimement rendu hommage aux efforts déployés par la Présidence bulgare pour défricher le terrain sur ce texte très technique. Pour autant, ils ont été nombreux à estimer que le marché intérieur ne devait pas prendre le pas sur la santé publique, s’agissant de l'harmonisation des exigences en matière d'hygiène des matériaux entrant en contact avec l’eau (article 10 de la directive). Le fait que la Commission propose de supprimer l'article 10 de la directive et envisage que l'harmonisation puisse relever du règlement 'produits de construction' ne sied pas à grand monde.
Les ministres étaient invités par le président du Conseil, le ministre bulgare de l'Environnement et de l'Eau, Neno Dimov, à répondre à deux questions : 1) Cette directive est-elle l’instrument le plus adéquat pour réglementer l’obligation d’assurer l’accès à l’eau en réponse à l’initiative citoyenne européenne 'Right2water' ? 2) Le degré d’harmonisation des matériaux et produits en contact avec l’eau potable - y compris l'harmonisation totale des exigences en matière d'hygiène - devrait-il relever de la législation relative au marché intérieur et pourrait-il relever du règlement 'produits de construction' ?
Le règlement sur les produits de construction ne permettra pas d’atteindre le résultat escompté en termes de santé publique, le marché intérieur ne doit pas prendre le pas sur la santé publique, l'exigence de qualité doit concerner tous les matériaux entrant en contact avec l’eau, de la source au robinet, et non pas les seuls produits de construction, ont souligné de nombreux ministres. L'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont préparé un document technique pour combiner les différentes options envisageables - document qui pourrait offrir la base d'une solution.
Nombreuses aussi ont été les délégations à juger que la directive 'eau potable', qui traite de la qualité de l'eau, n’était pas l’instrument adéquat pour inscrire des dispositions en matière d’accès à l’eau (via une éventuelle modification de l'article 13) – subsidiarité oblige. Les ministres ont insisté sur le respect des prérogatives des États membres en la matière. Cela, même si toutes les délégations ont dit l'importance qu'elles accordent à l'objectif universel de développement durable n° 6 sur l'accès à l'eau et à l'assainissement et se sont réjouies que la Commission ait voulu répondre à l'ICE Right2water.
« Des règles existent dans le protocole ONU/CEE », a rappelé le ministre croate. Le Luxembourg est la seule délégation à avoir estimé que, même s'il existe des textes internationaux pour garantir ce droit fondamental, rien n'empêchait l'UE d'introduire une disposition à ce sujet dans la directive 'eau potable', pour témoigner de l'importance qu'attache l'UE à ce droit.
Il appartiendra à la Présidence autrichienne de reprendre le flambeau sur ce dossier. Le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella, a indiqué avoir bien compris que la protection de la santé est une priorité pour les ministres et que développer une harmonisation des exigences pour les matériaux en contact avec l'eau est complexe.
« Nous allons tout faire pour dissiper les doutes, nous sommes prêts à une solution commune, mais on ne peut pas réglementer chaque matériau dans les détails, car la directive s'inscrit dans la durée et doit être technologiquement neutre », a-t-il dit. (Aminata Niang)