Ce n'est pas encore pour cette fois. Les États membres ne sont pas parvenus à marquer un accord politique ('approche générale') sur la réforme des droits d'auteur, malgré le dernier texte de compromis bulgare prometteur sur la table.
Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont chargé la Présidence bulgare du Conseil de refaire certains ajustements sur la question du droit des éditeurs de presse et de celle de l'écart de valeur.
Pour rappel, le projet de...