Du 30/04 au 06/05/2018

Mercredi 2 mai

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Cadre financier pluriannuel post-2020’ (y compris une communication sur le CFP post-2020, un règlement sur le CFP, des instruments sur les ressources propres et un rapport sur les résultats des évaluations et/ou de la valeur ajoutée) (Juncker et Oettinger).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 03/05). *Débats : - Déclaration de la Commission - Adoption de la décision de la Commission sur le train de mesures relatif au CFP pour l'après-2020. - Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (Valli – CONT). Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'UE – Lutte contre la fraude (Pagneaux -CONT). - Politique de cohésion et objectif thématique de promotion des transports durables et de suppression des goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux (Novakov – REGI). – Traque furtive et protection des victimes dans l’UE (décl. Conseil et Commission). - Protection des enfants migrants (QO, rép. Commission) - Interdiction totale de l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques (QO, rép. Conseil et Commission). - Assurer la sécurité agricole dans l’UE (QO, rép. Commission). - Situation actuelle et perspectives pour l'élevage ovin et caprin dans l'UE (Herranz Garciá – AGRI). - Le pluralisme et la liberté des médias dans l’UE (Spinelli – LIBE).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff.jtes C-331/16 (K) et C-366/16 (H. – Possibilité pour un État membre de restreindre la liberté de circulation et de séjour d’un citoyen de l’UE ou d’un membre de sa famille lorsqu’il a préalablement refusé la demande d’asile de cette personne la soupçonnant d’avoir commis des crimes de guerre). 

Jeudi 3 mai

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Moldavie. – progrès dans la mise en œuvre de l’accord d’association UE/Moldavie (zone de libre-échange complet et approfondi, coopération économique sectorielle) ; - discussions sur la stratégie globale de l’UE, le partenariat oriental et le règlement de la question de la Transnistrie.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Débat avec le Premier ministre belge, Charles Michel, sur l'avenir de l’UE. *Votes : Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) (Rados – AFET. - Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) (Saïfi – AFET). - Mesures de contrôle pour les nouvelles substances psychoactives ADB-CHMINACA et CUMYL-4CN-BINACA (Pagazaurtundua Ruiz – LIBE). Mobilisation du FEM pour Caterpillar Belgique (Gardiazabal Rubial – BUDG). - Décision du Parlement européen concernant la nomination d'un membre au comité institué en vertu du règlement sur le Parquet européen (LIBE). – Rapports débattus la veille (voir ci-dessus).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-207/16 (Ministerio Fiscal – Possibilité pour la police d’accéder aux métadonnées de base des communications électroniques lorsque l’infraction pénale n’est pas particulièrement grave). – C-51/17 (OTP Bank et OTP Faktoring - possibilité d’appliquer un contrôle juridictionnel sur une mesure législative adoptée par un État membre en réponse à un arrêt de la CJUE concernant le caractère abusif de clauses juridictionnelles non claires). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-2/17 (J.-M.-E.-V. e hijos/EUIPO-Masi (MASSI) – Annulation éventuelle de la marque MASSI pour les vélos et pièces de vélo). 

Vendredi 4 mai

• Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (et 05/05). *Défense. - Adoption du plan d'action de l’UE sur la mobilité militaire et sur la mise en œuvre de la coopération structurée permanente. – Discussion sur les perspectives de gestion des crises (éventuelle coopération entre les organisations internationales).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.