Alors que Bruxelles a connu une semaine sans négociations sur le Brexit, Londres a attiré l’attention après que la Chambre des Lords a fait sensation en prenant position sur l’adhésion à l’union douanière.
Le gouvernement britannique a réitéré qu’il quitterait l’union douanière de l’UE malgré le vote des Lords qui se sont prononcés en faveur du maintien en modifiant le projet de loi de retrait, à savoir le projet de loi qui abroge l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et transpose temporairement les règles de l’UE dans la législation nationale.
Amber Rudd, la ministre britannique de l’Intérieur, a ensuite suscité de nombreuses réactions en déclarant aux journalistes, lors d’un déjeuner de presse, que le gouvernement devait encore « parvenir à une position finale » et que le maintien dans « une » union douanière ne faisait pas partie des « limites » fixées par le gouvernement. Elle a alors clarifié ses propos sur Twitter sur la sortie de « l’» union douanière.
Alors que la décision des Lords et les commentaires de Mme Rudd encouragent les partisans du maintien, il n’est pas encore établi si ces événements modifieront la position du gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité à la Chambre des Lords. Celle-ci compte en effet 245 pairs conservateurs contre 289 membres travaillistes et libéraux démocrates combinés, alors que les partisans du maintien dans l’UE, tous partis confondus, se sont unis pour réclamer d’importantes modifications au projet de loi de retrait.
Mais le gouvernement détient une large majorité à la Chambre des Communes. Sur les 650 sièges que compte la chambre basse, les conservateurs en occupent 315, auxquels s’ajoutent les 10 des unionistes démocrates. Le Parti travailliste compte 257 sièges qui, même associés aux 35 détenus par le Parti national écossais et aux 12 des libéraux démocrates, ne suffisent pas pour obtenir la majorité absolue.
Sur les 315 sièges figurent 60 Tories qui défendent ardemment le Brexit et souhaitent sortir de l’union douanière. Un groupe rival composé de 25 Tories pro-européens soutient quant à lui le maintien.
Selon le groupe d’analystes Eurasia, « sur le papier », les partisans du maintien disposent du nombre de voix pour battre les défenseurs du Brexit s’ils s’associent aux partis d’opposition pour contrer le gouvernement lorsque le projet de loi reviendra à la Chambre des Communes à la fin du mois prochain.
« En privé, les pro-européens espèrent qu’une telle défaite n’empêchera pas trop [Madame le Premier ministre Theresa] May de dormir », a déclaré le groupe Eurasia dans une note publiée la semaine dernière. « Elle pourrait dire aux eurosceptiques qu’elle a essayé d’éviter une union douanière, mais elle sait que cette option permettrait de résoudre le problème de la frontière irlandaise. »
En revanche, la défaite pourrait s’avérer humiliante pour Mme May et compromettre son alliance avec le DUP, qui a menacé de faire tomber le gouvernement si une modification relative à l’union douanière devait passer.
Pendant ce temps, les négociateurs britanniques sont paralysés, incapables de faire progresser les négociations avec l’UE, ni sur la question du filet de sécurité, ni sur les futurs accords douaniers (qui, ils l’espèrent, rendraient le filet de sécurité inutile).
Ils attendent ce qu’ils qualifient de « big bang », que ce soit sur le projet de loi de retrait à la mi-mai ou sur le traité final du Brexit en octobre.
Pour sa part, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a déclaré à Louvain cette semaine qu’il faut « réaliser davantage de progrès en juin et, si nous n’en faisons pas, nous devrons nous demander sérieusement s’il est possible de parvenir à un quelconque accord de retrait ».
Cette semaine a également été marquée par la divulgation de lettres et de documents de fonctionnaires nord-irlandais envoyés à leurs homologues de Whitehall. Ce courrier illustre l’ampleur des inquiétudes suscitées par le Brexit à Belfast.
Une majorité de ces documents soulignent en effet que le maintien dans l’union douanière ne permettrait pas d’éviter l’instauration de contrôles frontaliers en Irlande du Nord.
Les lettres mettent également en garde contre l’interruption des échanges causée par les droits de douane et les normes divergentes sur les produits, en particulier sur les aliments et les boissons.
Par ailleurs, plusieurs documents soulèvent des inquiétudes quant au commerce des services en Irlande du Nord, y compris la banque et les télécommunications, qui ne font pas partie des négociations actuelles sur le Brexit.
D’autres votes sur le projet de loi de retrait sont prévus à la Chambre des Lords la semaine prochaine, alors que la lecture finale est programmée le 16 mai. Toutes les modifications retourneront alors à la Chambre des Communes fin mai.
En juillet, des votes auront également lieu sur deux textes de loi importants : le projet de loi sur le commerce destiné à reproduire avec des pays tiers les accords commerciaux de l’UE que le pays quittera après le Brexit, et le projet de loi sur les douanes, qui permettrait au gouvernement d’instaurer un nouveau régime douanier.
En octobre, la Chambre des Communes se prononcera sur l’article 50 et l’accord final de retrait de l’UE du Royaume-Uni.
Les négociations sur le Brexit reprendront la semaine prochaine à Bruxelles. (Version originale anglaise par Sarah Collins)