Décidée à tirer « rapidement et à tous niveaux » les conséquences des conclusions du groupe d’experts sur les allégations de corruption « désormais incontestables » en faveur de l'Azerbaïdjan en son sein, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une résolution qui énonce des pistes d'actions pour resserrer ses règles internes et restaurer sa crédibilité, jeudi 26 avril à une forte majorité (123 voix pour, 9 contre et 10 abstentions) (EUROPE 12007).
Ce texte réclame l’approfondissement du cadre réglementaire de nomination des membres de certaines commissions, à savoir les Commissions de suivi et du Règlement auxquelles il faut ajouter les commissions ad hoc d’observation des élections, ainsi que la mise à jour des procédures de nomination des rapporteurs et celles des votes en commission.
Un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte au sein du Conseil de l'Europe est également réclamé.
Sanctions. Dans son exposé des motifs, la résolution évoque aussi des sanctions possibles à l’encontre des membres anciens et actuels mis en cause dans le rapport du Groupe d’enquête indépendant, tant ceux dont le comportement a été jugé « contraire à l’éthique ou en violation du Code de conduite », que ceux qui ont refusé de coopérer avec le groupe d’enquête. Est notamment concerné l’Espagnol Pedro Agramunt, ancien président du groupe Parti Populaire européen et ancien président de l’APCE.
Ces sanctions seront décidées à l’issue d’une procédure contradictoire menée par la Commission du Règlement qui a commencé ses auditions mercredi 25 avril.
Dimanche 22 avril, après la présentation du rapport du groupe d’experts, le Bureau de l’APCE avait d’ores et déjà décidé d’interdire l’accès du Conseil de l’Europe à trois anciens membres : les Allemands Eduard Lintner (CSU) et Karin Strenz (CDU) et le Belge Stef Goris (VLD). Il avait demandé aux membres actuels de « s’auto-suspendre » jusqu’à ce que la Commission du Règlement ait statué sur leur sort.
Parallèlement à ces procédures, une copie du rapport a été envoyée à chacun des 47 parlements nationaux en les invitant « à prendre les mesures qui s’imposent » à l’égard de leurs députés mis en cause et en leur réclamant un rapport sur la question avant fin 2018.
Fondamentalement, précise le texte, « il s’agit de restaurer l’assemblée dans toute la crédibilité de sa dimension politique ». Et de faire de cette « crise » une « catharsis », selon les mots répétés lors d’un débat où fut prônée « une tolérance zéro à l’égard de la corruption ». (Véronique Leblanc)