Grâce à une future modification du règlement REACH, qui a reçu, jeudi 26 avril, le feu vert des représentants permanents des États membres de l’UE, les consommateurs européens devraient, à l’avenir, être mieux protégés contre 33 substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) présentes dans les vêtements, les textiles et les chaussures.
Réunis au sein du comité REACH, les experts ont approuvé à la majorité qualifiée une proposition visant à restreindre l'autorisation de mise sur le marché des vêtements, textiles et chaussures contenant ces substances - que ces produits soient fabriqués dans l'UE ou importés.
Si le Parlement et le Conseil ne formulent aucune objection, dans le cadre de leur droit d'examen, le texte sera réputé adopté pour être applicable deux ans après sa publication au Journal officiel de l'UE.
Les experts ont également donné leur feu vert à proposition de modification clarifiant la manière dont les entreprises doivent procéder à l'enregistrement des nanomatériaux.
Ces propositions avaient été faites par la Commission le 5 mars dernier dans le cadre des aménagements mineurs à apporter à ce règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation limitée des substances chimiques, pour le moderniser, par voie de comitologie (EUROPE 11974). La Commission avait en effet conclu, de l'évaluation de cette législation, que le règlement remplissait bien ses objectifs. (Aminata Niang)