La Commission européenne ne légiférera pas sur la désinformation, enfin pas encore. Dans une communication présentée jeudi 26 avril, elle suggère en effet de laisser l'occasion aux plates-formes de s'autoréglementer. Elle s'engage toutefois à faire le point en octobre et à proposer, le cas échéant, des mesures supplémentaires en décembre 2018.
« Nous n'allons pas créer de ministère de la vérité ni consacrer de détenteur de la vérité. Il n'y aura pas de censure », a expliqué en conférence de presse la commissaire à la Société et l'Économie numériques, Mariya Gabriel.
Le document final diffère peu de celui qui avait fuité il y a quelques semaines dans la presse (EUROPE 12003). Il préfère toujours le terme 'désinformation' à celui de 'fake news' (jugé trompeur dans la mesure où il aurait été utilisé par le passé pour dédaigner un contenu désagréable). Et il conserve les mêmes axes de travail, à savoir amélioration de l'écosystème, respect du processus démocratique, éducation aux médias, soutien au journalisme de qualité et lutte contre les attaques externes.
Pour rappel, la Commission définit la désinformation comme « des informations dont on peut vérifier qu'elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l'intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public ».
Vers un code de conduite des plates-formes
Au lendemain du scandale Cambridge Analytica et à un an des élections européennes, on aurait pu s'attendre à ce que la Commission soit tentée par des mesures coercitives. Mais il n'en est rien. Elle a choisi de « donner leur chance aux plates-formes », soit 6 mois pour mettre en œuvre des mesures concrètes. « Dans l'UE, il faut au moins 2 ans et demi pour obtenir de nouvelles règles. Mais la vie change rapidement. Je crois vraiment que les plates-formes souhaitent regagner la confiance des citoyens », a indiqué, il y a quelques jours, face aux journalistes, le vice-président chargé du Numérique, Andrus Ansip.
Dans ce contexte, la Commission propose de convoquer un forum multipartite sur la désinformation - composé par des représentants des plates-formes, du monde publicitaire, des médias et de la société civile - pour travailler à un code de bonnes pratiques. Ce code, qui devra être publié d'ici au mois de juillet pour des effets mesurables d'ici octobre 2018, devra s'appuyer sur les principes clés identifiés par le groupe de haut niveau sur les fausses informations et la désinformation en ligne. Il devra répondre aux objectifs suivants : (1) améliorer considérablement le contrôle de la publicité et restreindre les options de ciblage pour la publicité à caractère politique ; (2) intensifier les efforts de fermeture des faux comptes et améliorer l'accès à des informations fiables ; (3) permettre aux utilisateurs de signaler les cas de désinformation et établir des règles de marquage claires pour les robots (bots) ; (4) veiller à ce que les nouveaux services en ligne offrent des garanties contre la désinformation ; (5) permettre à des organismes fiables de vérification des faits et à des universités de mieux analyser et surveiller la dynamique de la désinformation et de mieux comprendre le fonctionnement des algorithmes.
Le reste de la communication suggère la mise en place d'un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits et le lancement, dans un second temps, d'une plate-forme en ligne européenne sécurisée pour soutenir ledit réseau (financé par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe). Le texte de la communication peut être consulté à la page : https://bit.ly/2JvWxo9 . (Sophie Petitjean)