La Commission européenne a adopté, mercredi 25 avril, un règlement établissant une surveillance préalable des importations dans l'UE de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.
En réponse au relèvement des droits de douane américains de 10 % sur les importations d'aluminium annoncé le 8 mars par le président américain, Donald Trump, et au détournement potentiel des échanges vers le marché de l'UE qui peut en résulter, cette mesure permettra à l'UE de suivre de près l'évolution des importations d'aluminium sur son marché.
Les produits couverts par le mécanisme de surveillance reflètent donc les produits couverts par les mesures restrictives américaines.
La surveillance a un but purement statistique et n'affecte pas les flux commerciaux. Elle permettra toutefois à l'UE d'anticiper toute flambée des échanges et, si nécessaire, permettra à la Commission d'agir en temps utile et de manière compatible avec les règles de l'OMC afin de prévenir tout préjudice économique pour les producteurs de l'UE, assure la Commission.
Les entreprises qui veulent importer dans l'UE des produits d'aluminium couverts par le mécanisme de surveillance devront désormais demander une licence d'importation qui sera accordée automatiquement tout en donnant à la Commission un meilleur aperçu en temps réel des flux commerciaux.
L'UE a mis en place, fin avril-2016, un mécanisme de surveillance préalable similaire pour les importations d'acier dans l'UE (EUROPE 11543).
Grâce aux données recueillies via ce mécanisme, la Commission a ouvert, le 26 mars dernier, après la promulgation des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium, dont l'UE est provisoirement exemptée (jusqu'au 1er mai), une enquête de sauvegarde afin d'empêcher le détournement des exportations mondiales d'acier destinées au marché américain vers son marché (EUROPE 11989).
L'association de l'industrie européenne de l'aluminium, European Aluminium, a estimé, le 9 avril, que l'UE procèderait « sans doute » à l'examen de mesures de sauvegarde dans le cadre de l'OMC, suite au relèvement des droits de douane américains sur l'aluminium, pour pallier la réorientation des importations dans l'UE à partir de la Russie, du Proche-Orient et de la Chine (EUROPE 11998). (Emmanuel Hagry)