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Bulletin Quotidien Europe N° 12010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine

Le Tribunal confirme le gel de fonds de M. Azarov pour la période 2016-2017

Le Tribunal de l'UE a confirmé la décision du Conseil de l'UE de mars 2016 qui reconduit, sur la période 2016-2017, le gel de fonds de M. Mykola Yanovych Azarov, ancien Premier ministre ukrainien, dans un arrêt rendu jeudi 26 avril (T-190/16). 

En mars 2014, le Conseil avait décidé de geler les fonds de 18 responsables ukrainiens, dont MM. Ianoukovitch et Azarov, identifiés comme ayant détourné, puis transféré illégalement hors d'Ukraine, des...

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