L'Union européenne s'apprête à se doter de nouvelles règles applicables à partir de 2020 pour encadrer les contenus audiovisuels, y compris ceux diffusés en direct sur les médias sociaux. Les représentants du Parlement européen et du Conseil sont en effet parvenus, dans l'après-midi du 26 avril, à un accord informel sur le projet de directive qui avait été présenté deux ans plus tôt.
En conférence de presse, les négociateurs du Parlement européen, Sabine Verheyen (PPE, allemande) et Petra Kammerevert (S&D, allemande), ont expliqué que certaines questions techniques devaient encore être peaufinées. Mais les grandes questions ont été réglées, ont-elles indiqué. Un dernier trilogue est prévu début juin.
L'accord informel a permis de régler les questions encore sur la table, à savoir l'inclusion de livestreaming et les contributions financières. Sur la première question, le Parlement européen a obtenu que les retransmissions en direct sur les plates-formes de partage de vidéos soient couvertes par la future directive. En échange, le Conseil pourrait avoir obtenu gain de cause sur les contributions financières: comme les plates-formes de vidéo à la demande, les services linéaires contribueront financièrement au développement des productions audiovisuelles européennes par un investissement direct dans le contenu ou une contribution aux fonds nationaux. Cette disposition n'est toutefois pas totalement acquise : "On s'est mis d'accord sur une direction, mais les termes de l'accord doivent encore être précisés" nous indique une source. L'accord prévoit que le niveau des contributions soit proportionnel aux bénéfices réalisés dans le pays.
Pour le reste, les nouvelles règles sont plus souples que les règles actuelles en matière de publicité : sur proposition de la Commission, les co-législateurs ont remplacé la limite horaire actuelle par une limite portant sur deux périodes distinctes. Ainsi, ils ont choisi de limiter la proportion de publicité à 20 % de publicité (avec un espacement minimum de 30 minutes) entre 6 et 18 heures et entre 18 h et 0 h. Pour rappel, la Commission suggérait de permettre des coupures toutes les 20 minutes et une proportion de publicités de 20 % de 7 à 23 heures. (Sophie Petitjean)