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Bulletin Quotidien Europe N° 11942
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Le PE soutient la ratification par l'UE du traité de Marrakech

18/01/2018 (Agence Europe)Le Parlement européen a approuvé, jeudi 18 janvier, une résolution non-législative autorisant la Commission européenne à ratifier le Traité de Marrakech au nom de l'UE. Pour rappel, le Traité de Marrakech - adopté le 23 juin 2013 sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - vise à faciliter l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés, comme en braille. Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur les modalités de mise en œuvre de ce traité (EUROPE 11786), mais ils leur restent encore à valider la proposition de décision du Conseil autorisant l'UE à le ratifier, après la décision de la Cour de justice (EUROPE 11725). C'est sur ce volet que porte la résolution du jour, adoptée à une très large majorité. (SPj)

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