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Bulletin Quotidien Europe N° 11942
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Le PE soutient la ratification par l'UE du traité de Marrakech

18/01/2018 (Agence Europe) – Le Parlement européen a approuvé, jeudi 18 janvier, une résolution non-législative autorisant la Commission européenne à ratifier le Traité de Marrakech au nom de l'UE. Pour rappel, le Traité de Marrakech - adopté le 23 juin 2013 sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - vise à faciliter l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés,...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Pierre Moscovici veut lancer le débat sur les « trous noirs fiscaux de l’UE »
FISCALITÉ : TVA, la Commission veut simplifier la vie des PME
BANQUES : premier bilan positif de la Commission sur la réduction des créances bancaires douteuses
BEI : la Banque de l'UE veut stimuler son aide au développement en créant une filiale
EUROGROUPE : vers une finalisation de la 3ème mission de suivi du 3ème plan de sauvetage grec
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JUSTICE : les députés soutiennent la refonte du règlement ‘Bruxelles II’ et mettent l’accent sur l’audition de l’enfant
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE veut plus de transparence en Europe sur les professions réglementées
SOCIAL : le PE demande d’éviter que l’initiative sur l’emploi des jeunes vienne se substituer aux fonds nationaux
CHINE : les autorités doivent libérer les militants des droits de l’homme emprisonnés, exhorte le Parlement
NUMÉRIQUE : le PE soutient la ratification par l'UE du traité de Marrakech
PARLEMENT : le sort de Ryszard Czarnecki pas encore tranché
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Parlement va créer une commission spéciale pour faire la lumière sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE
SANTÉ : la Commission suggère des évaluations cliniques conjointes obligatoires dès 2025
ESPACE : le comité GNSS choisit l’Espagne pour relocaliser le Centre de surveillance de la sécurité Galileo
MIGRATION : Londres et Paris ont signé un nouveau traité pour gérer la frontière à Calais
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, les constructeurs devront redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs 2020/2021, confirme l'AEE
ÉNERGIE/TRANSPORT : la connectivité de la région baltique avec l'Europe continentale reste une priorité de la Commission Juncker
ACTION EXTÉRIEURE
CORÉE DU NORD : l’UE va prendre des mesures autonomes à l’encontre de 17 Nord-Coréens
VENEZUELA : accord politique au Conseil pour sanctionner sept responsables vénézuéliens
COMMERCE : la Malaisie fustige le vote du Parlement européen pour une interdiction de biocarburants issus d'huile de palme
COMMERCE : le Conseil de l'UE va abandonner ses recours en appel devant la CJUE dans l'affaire des droits antidumping contre le biodiesel argentin et indonésien
INSTITUTIONNEL
PE2019 : le nombre de sièges d'eurodéputés pourrait être ramené à 705 pour la période 2019-2024
AVENIR DE L'UE : M. Juncker dévoile les six membres du groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
OGM : les organismes obtenus par mutagénèse ne sont pas, en principe, régis par la directive 'OGM', d’après l’avocat général
FISCALITÉ : les expatriés français affiliés à la sécurité sociale d’un État tiers hors UE/EEE et Suisse restent soumis aux contributions sociales françaises
BRÈVES
ARYM : M. Hahn encourage Athènes et Skopje à trouver une solution pour le nom 'Macédoine'
ÉTHIOPIE : l’UE salue la libération de prisonniers politiques dont l'opposant Merera Gudina
TOURISME : lancement de l’année sino-européenne du tourisme