Le sort en est jeté. Le Parlement européen va bel et bien créer une commission spéciale pour faire toute la lumière sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, à la suite des préoccupations et de la polémique nées du renouvellement, très controversé, de la licence du glyphosate pour cinq ans (EUROPE 11921).
C’est avec le soutien de tous les groupes politiques que la conférence des présidents de groupe du PE a donné, jeudi 18 janvier à Strasbourg, son feu vert à la mise en place de cette commission (commission PEST), dont le mandat fait l’objet d’un accord de principe.
La décision formelle revient toutefois au Parlement européen, lequel se prononcera sur la proposition de la conférence des présidents lors de sa session plénière prévue du 5 au 8 février.
Composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle, cette commission spéciale disposera de 9 mois pour, notamment, évaluer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE, identifier les défaillances potentielles qui auraient pu survenir lors de l’évaluation scientifique, de l’autorisation ou du renouvellement de l’autorisation de substances actives telles que le glyphosate.
Il lui reviendra d’évaluer, en particulier, si la Commission européenne a agi conformément aux dispositions du règlement (1107/2009) lorsqu'elle a pris des décisions concernant les conditions d'autorisation du glyphosate et de son renouvellement et d’analyser les éventuels conflits d’intérêts à tous les niveaux.
Cette commission spéciale évaluera si les agences européennes (EFSA et ECHA) disposent d’un personnel et de financement suffisants pour leur permettre de remplir leurs obligations et de mener elles-mêmes des recherches et des essais indépendants.
Elle devra en outre formuler toute recommandation qu'elle juge nécessaire à propos de la procédure d’autorisation des pesticides par l’UE, afin de parvenir à un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement.
Pour l'heure, la composition de la commission n'est pas encore établie, mais une proposition sera faite pour que le PE se prononce tant sur la composition que sur le mandat, qui pourra être amendé en plénière. La mise en place de la commission devrait intervenir au printemps.
« Cette commission devra faire toute la lumière sur les Monsanto Papers et évaluer les potentiels conflits d’intérêts entre l’industrie et les agences européennes », estiment les eurodéputés belge, Marc Tarabella, et français, Éric Andrieu (tous deux S&D), qui réclamaient la mise en place d’une telle commission depuis avril 2017. Et d'ajouter: « Elle nous permettra d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union. »
De l'avis de l'eurodéputée française Michèle Rivasi (Verts/ALE), « la création de cette commission spéciale est une bonne nouvelle pour la demande de vérité et transparence (...) Nous souhaitons avant tout faire des propositions avisées pour corriger les erreurs existantes et améliorer le système. Cette commission spéciale nous impose une obligation de résultat ». Sa compatriote du groupe PPE, Angélique Delahaye, estime, elle, que « cette commission est une réponse politique à un questionnement public » et se félicite que « sa mission concerne l'ensemble des questions liées à l'autorisation de mise sur le marché des pesticides pour redonner confiance aux citoyens européens dans les procédures de décision ».
Dans une résolution votée en octobre dernier, le PE avait estimé que les révélations des Monsanto Papers avaient jeté le doute sur la crédibilité de l'évaluation européenne des risques et demandé qu'à l'avenir, les agences européennes soient dotées de davantage de moyens pour pouvoir procéder à leurs propres études (EUROPE 11890).
La Commission européenne a annoncé qu’elle légiférera en mars sur la transparence des évaluations scientifiques dans l’UE (EUROPE 11924). La commission des affaires juridiques du PE, pour sa part, étudie la possibilité de former un recours en annulation de la décision controversée des Vingt-huit de renouveler pour cinq ans l’autorisation du glyphosate (EUROPE 11922, 11921). (Aminata Niang)