L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Michal Bobek, estime que les organismes obtenus par mutagénèse sont, en principe, exemptés des obligations prévues par la directive (2001/18/CE) relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), dans des conclusions rendues jeudi 18 janvier (affaire C-528/16).
La directive 'OGM' régit la dissémination volontaire d’OGM dans l’Union européenne, notamment les procédures auxquelles ces derniers sont...