La commission parlementaire des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen devrait suggérer de fixer à 705 le nombre de sièges d'eurodéputés pour la prochaine législature, mardi 23 janvier, lors d'un vote sur le projet de rapport 'Hübner/Silva Pereira' sur la composition du PE.
Ce chiffre est le fruit d'un compromis concocté par les principaux groupes politiques, jeudi 18 janvier, alors que les co-rapporteurs, Danuta Hübner (PPE, polonaise) et Pedro Silva Pereira (S&D, portugais), avaient initialement envisagé un hémicycle de 700 députés (EUROPE 11857). Les délégations française, espagnole et italienne du groupe PPE ne seraient toutefois pas convaincues.
Par ordre décroissant, la ventilation par pays du nombre de députés serait la suivante : - Allemagne : 96 députés (96 députés lors de la législature 2014-2019) ; - France : 79 députés (74) ; - Italie : 76 (73) ; - Espagne : 59 (54) ; - Pologne : 52 (51) ; - Roumanie : 33 (32) ; - Pays-Bas : 29 (26) ; - Belgique : 21 (21) ; - Grèce : 21 (21) ; - République tchèque : 21 (21) ; - Portugal : 21 (21) ; - Hongrie : 21 (21) ; - Suède : 21 (20) ; - Autriche : 19 (18) ; - Bulgarie : 17 (17) ; - Danemark : 14 (13) ; - Finlande : 14 (13) ; - Slovaquie : 14 (13) ; - Irlande : 13 (11) ; - Croatie : 12 (11) ; - Lituanie : 11 (11) ; - Slovénie : 8 (8) ; - Lettonie : 8 (8) ; - Estonie : 7 (6) ; - Chypre : 6 (6) ; - Luxembourg : 6 (6) ; - Malte : 6 (6).
Les députés réaffirmeront aussi leur souhait que soit mise sur pied une circonscription européenne permettant d'élire une trentaine de députés sur des listes transnationales (EUROPE 11941). Une telle innovation électorale doit être entérinée par une modification de la Loi électorale de l'UE.
Vendredi 23 février, le sommet européen informel se penchera sur ces questions institutionnelles. (Mathieu Bion)