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Bulletin Quotidien Europe N° 11942
Sommaire Publication complète Par article 6 / 28
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Justice

Les députés soutiennent la refonte du règlement ‘Bruxelles II’ et mettent l’accent sur l’audition de l’enfant

Les députés européens ont émis, jeudi 18 janvier à Strasbourg, un avis favorable sur la proposition de la Commission de refonte du règlement 'Bruxelles II bis' relatif aux décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants (EUROPE 11584).

En adoptant à une très large majorité (562 voix pour, 16 contre et 43 abstentions), le projet de rapport élaboré par Tadeusz Zwiefka (PPE, polonais), les députés ont souhaité faire de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Pierre Moscovici veut lancer le débat sur les « trous noirs fiscaux de l’UE »
FISCALITÉ : TVA, la Commission veut simplifier la vie des PME
BANQUES : premier bilan positif de la Commission sur la réduction des créances bancaires douteuses
BEI : la Banque de l'UE veut stimuler son aide au développement en créant une filiale
EUROGROUPE : vers une finalisation de la 3ème mission de suivi du 3ème plan de sauvetage grec
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JUSTICE : les députés soutiennent la refonte du règlement ‘Bruxelles II’ et mettent l’accent sur l’audition de l’enfant
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE veut plus de transparence en Europe sur les professions réglementées
SOCIAL : le PE demande d’éviter que l’initiative sur l’emploi des jeunes vienne se substituer aux fonds nationaux
CHINE : les autorités doivent libérer les militants des droits de l’homme emprisonnés, exhorte le Parlement
NUMÉRIQUE : le PE soutient la ratification par l'UE du traité de Marrakech
PARLEMENT : le sort de Ryszard Czarnecki pas encore tranché
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Parlement va créer une commission spéciale pour faire la lumière sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE
SANTÉ : la Commission suggère des évaluations cliniques conjointes obligatoires dès 2025
ESPACE : le comité GNSS choisit l’Espagne pour relocaliser le Centre de surveillance de la sécurité Galileo
MIGRATION : Londres et Paris ont signé un nouveau traité pour gérer la frontière à Calais
CLIMAT : CO2 des voitures et camionnettes, les constructeurs devront redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs 2020/2021, confirme l'AEE
ÉNERGIE/TRANSPORT : la connectivité de la région baltique avec l'Europe continentale reste une priorité de la Commission Juncker
ACTION EXTÉRIEURE
CORÉE DU NORD : l’UE va prendre des mesures autonomes à l’encontre de 17 Nord-Coréens
VENEZUELA : accord politique au Conseil pour sanctionner sept responsables vénézuéliens
COMMERCE : la Malaisie fustige le vote du Parlement européen pour une interdiction de biocarburants issus d'huile de palme
COMMERCE : le Conseil de l'UE va abandonner ses recours en appel devant la CJUE dans l'affaire des droits antidumping contre le biodiesel argentin et indonésien
INSTITUTIONNEL
PE2019 : le nombre de sièges d'eurodéputés pourrait être ramené à 705 pour la période 2019-2024
AVENIR DE L'UE : M. Juncker dévoile les six membres du groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
OGM : les organismes obtenus par mutagénèse ne sont pas, en principe, régis par la directive 'OGM', d’après l’avocat général
FISCALITÉ : les expatriés français affiliés à la sécurité sociale d’un État tiers hors UE/EEE et Suisse restent soumis aux contributions sociales françaises
BRÈVES
ARYM : M. Hahn encourage Athènes et Skopje à trouver une solution pour le nom 'Macédoine'
ÉTHIOPIE : l’UE salue la libération de prisonniers politiques dont l'opposant Merera Gudina
TOURISME : lancement de l’année sino-européenne du tourisme