La Commission européenne espère réduire de 68 à 56,1 milliards d’euros les coûts de conformité à la TVA des entreprises européennes. Les règles actuelles permettent aux États membres d’exempter les PME de la TVA, une option dont ils font allègrement usage, mais la manière dont l’exemption a été conçue n’est pas idéale, juge la Commission.
Pour l’heure, ces exemptions sont permises sur base d’un seuil de chiffre d’affaires fixé au niveau national. Sans remettre...