Le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a répété devant quelques journalistes, jeudi 18 janvier, qu’il considérait qu’il n’y avait pas de paradis fiscal dans l’UE, mais a ajouté penser « qu’il y a des États européens qui sont des trous noirs fiscaux. Certains sont trop favorables à une planification fiscale agressive ».
Il a estimé qu’il fallait avoir une approche « économique » en sortant « des standards de gouvernance fiscale pour réfléchir aux endroits où se localise la planification fiscale agressive ». Si les flux vont davantage vers l’une ou l’autre juridiction, c’est souvent parce qu’ils y sont attirés par certains régimes.
Il s’exprimait alors que, mardi 23 janvier, les ministres des Finances devront valider, sans discussion, le retrait de huit pays de la liste noire des paradis fiscaux, dont le Panama (EUROPE 11939). « Je serai vigilant à la tentation diplomatique d’introduire d’autres paramètres que ceux de l’objectivité dans l’évaluation de la situation (fiscale) de ces pays », a-t-il dit, se disant « frappé » que la liste fonde en un mois de temps.
Selon nos informations, une discussion aurait eu lieu entre États membres sur le niveau d’engagement à demander aux pays tiers pour leur permettre de sortir de la liste noire. Il a finalement été convenu que le même niveau d’engagement que celui demandé aux pays en novembre dernier était suffisant (c’est-à-dire, en substance, une déclaration politique forte, à un niveau de pouvoir approprié, en faveur de réformes).
« Cette liste a le mérite d’exister. Le processus d’élaboration a été sérieux. Mais elle a des faiblesses. C’est par exemple le caractère intergouvernemental et donc un peu diplomatique de cette liste. Toute réduction de cette liste sera vue comme un affadissement », a-t-il dit.
Pour crédibiliser la liste, il a appelé les États membres à rendre publiques les lettres d’engagements pris par les pays de la liste grise, c’est-à-dire ceux qui échappent à la liste noire, mais qu’il faudra surveiller de près. Les pays qui ont subi des ouragans récemment ont, quant à eux, jusqu’au 14 février pour envoyer leurs engagements.
Une discussion sur d’éventuelles sanctions devrait avoir lieu au groupe 'Code de conduite' du Conseil sur la fiscalité des entreprises, afin de préparer la réunion des ministres en mars. (Élodie Lamer)